|  |  | | Nouveautés
dimanche 1 mars 2026 | | | | |  |  |  | | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF - DROIT FISCAL Les + de l’édition 2026 :
- Le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté.
- L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement).
- Les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article.
- Supplément numériq... Lire la suite   21 mai 2026 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE La rémunération est considérée comme « la » contrepartie de l’octroi d’un droit de propriété intellectuelle et la juste compensation de l’effort créatif qui précède l’attribution de ce droit de propriété. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l’objet d’une définition légale, ni même ... Lire la suite 7 mai 2026 | | | | | | DROIT IMMOBILIER, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT - DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES - DROIT CIVIL - DROIT ADMINISTRATIF Les + de l'édition 2026 :
- À jour de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur;
- À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ;
- À jour de... Lire la suite 30 avr. 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL Le premier collège thématique de l’observatoire des litiges judiciaires s’est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de contrôle coercitif.Ces collèges thématiques sont lancés à l’initiative du conseil d’orientation de l’observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier ... Lire la suite 30 avr. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL Conçu comme un service d’ami, le cautionnement s’est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire.S’il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd’hui concurrencé par d’autres sûretés issues du commerc... Lire la suite 30 avr. 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Les + de l'édition 2026:
- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ;
- appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ;
- supplément inc... Lire la suite 23 avr. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit civil et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches... Lire la suite 23 avr. 2026 | | | | | | DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES - DROIT CIVIL - CONCOURS Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des... Lire la suite 23 avr. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL - CONCOURS Cet ouvrage, entièrement consacré à l'épreuve commune de droit des obligations, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.Avec une méthodologie détaillée et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou... Lire la suite 23 avr. 2026 | | | | | | CONCOURS - DROIT PÉNAL Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches... Lire la suite 23 avr. 2026 | | | | | | DROIT IMMOBILIER, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT Les + de l'édition 2026:
- à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments enlogements;
- larges commentaires explicatifs ;
- appendice complet : nombreu... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | AUTRES MATIERES JURIDIQUES Les + de l’édition 2026:
- richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- code de la mutualité inclus ;
- supplément inclus en ligne.Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la ... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL L’abus de dépendance sanctionne l’exploitation abusive par un individu de la situation de dépendance dans laquelle se trouve son cocontractant pour en retirer un avantage illégitime.D’abord consacré en droit de la concurrence, son introduction récente en droit co... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l’objet d’un même traitement interprétatif. L’intuition théorique est celle d’une correspondance possible entre la définition de l’opération d’interprétation d’un côté, et l... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | DROIT EUROPEEN ET DE L'UNION EUROPEENNE - DROIT INTERNATIONAL - DROITS ETRANGERS Le droit international privé européen, tel qu'interprété par la Cour de justice, constitue désormais le corps de la matière conflictuelle dans l'ordre juridique français. L'Union Européenne s'est en effet dotée d'un système de règles conflictuelles quasi-complet, dont la Cour de Luxembourg a pour... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | DROIT CONSTITUTIONNEL Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges constitutionnels sont l’objet de la présente recherche. La notion de l’obligation comportementale propose de réunir l’ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d’i... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | DROIT CONSTITUTIONNEL L’analyse constitutionnelle des régimes politiques s’inscrit toujours dans un cadre conceptuel forgé à partir de la séparation des pouvoirs, quand bien même ce cadre apparaît depuis longtemps inadapté à la réalité des régimes. Cette étude propose de renouveler la manière dont la discipline consti... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | DROIT EUROPEEN ET DE L'UNION EUROPEENNE - DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif européen est encore souvent décrit comme un « droit émergent ». Pourtant, l’idée d’un droit administratif européen apparait dès la signature des traités de Paris et de Rome. Pensé à l’origine comme une part du droit communautaire, l’objet du droit administratif européen évo... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Depuis sa formulation par E. Laferrière, la classification formelle des recours juridictionnels en droit du contentieux administratif français passionne autant qu’elle questionne. Pourtant, alors que les remises en cause et les interrogations à son égard sont nombreuses, la doctrine s’est montrée... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE La fourniture de main-d’œuvre est une forme de mise au travail qui procède d’un éclatement. Elle conduit à ce que les différentes fonctions appelées à jouer un rôle dans le processus d’exploitation d’un travailleur soient distribuées entre plusieurs personnes. Plus exactement, celui qui bénéficie... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l’occupation domaniale en ramenant la diversité des actes d’occupation à un régime contractuel commun, celui des contrats domaniaux, qu’elle définit comme des contrats de location des biens publics. Les contrats domaniaux, c... Lire la suite 16 avr. 2026 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE Les + de l'édition 2026 :
- à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ;
- supplément inclus en ligne.Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité soc... Lire la suite 9 avr. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL - CULTURE GENERALE - DROIT PÉNAL Les enfants ont des droits fondamentaux qui doivent être pleinement reconnus : au sein de la famille, à l’école et dans la cité. Une justice adaptée leur permet de trouver leur place dans la société et d’éviter les situations de conflit avec la loi.Assurer la protection de l’enfant, c’est garanti... Lire la suite 9 avr. 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL La profession d’avocat est soumise à un cadre juridique rigoureux et en constante mutation. Cet ouvrage de référence propose une analyse approfondie des responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat, enrichie par plus de 1000 décisions de justice actualisées, publiées ou inédites.De... Lire la suite 9 avr. 2026 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE - DROIT CIVIL - ASSOCIATION, FONDATION DE DOTATION Les + de l'édition 2026:
- à jour des décrets d’application de la loi portant mesures pour bâtir la sociétédubien-vieilliret de l'autonomie et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
- richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques ;
- commentair... Lire la suite 2 avr. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL Le droit de la famille est une discipline en constante mutation, exigeant des compétences transversales et une mise à jour permanente. Cette 10e édition propose une analyse approfondie des savoirs complémentaires indispensables : du droit civil au droit pénal, en passant par la fiscalité et la pr... Lire la suite 26 mars 2026 | | | | | | SCIENCES POLITIQUES - CULTURE GENERALE René Cassin (1887-1976), a été au premier rang de tous les combats du xxe siècle. Grand blessé de 1914, Compagnon de la Libération pour son engagement dans la France libre dès 1940, Prix Nobel de la Paix, à l’occasion du 20e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, il est... Lire la suite 26 mars 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - DROIT PÉNAL - DROIT ADMINISTRATIF Les Mélanges en l’honneur de Christian Vigouroux reflètent la variété de ses centres d’intérêt autant qu’ils constituent le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées au long d’une riche carrière au service de l’État.Cet ouvrage ne se cantonne pas à l’expertise juridique telle qu’on la retr... Lire la suite 26 mars 2026 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE Ce lexique propose une traversée juridique et philosophique de la fin de la vie à partir de questions concrètes : peut-on vivre avec son perroquet ou faire l’amour en Ehpad, léguer sa maison à l’aidant qui fait ses courses, refuser un traitement en raison de l’âge, maintenir indéfiniment en vie u... Lire la suite 26 mars 2026 | | | | | | DROIT IMMOBILIER, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT - DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL Face aux bouleversements climatiques, aux pollutions industrielles et à l’augmentation des contentieux liés à l’écologie, un nouveau champ juridique s’impose : celui de la responsabilité environnementale. Situé à la croisée du droit civil, du droit pénal et du droit européen, ce domaine en pleine... Lire la suite 26 mars 2026 | | | | | | DROIT IMMOBILIER, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT Les + de l'édition 2026 :
- vaste commentaire explicatif ;
- supplément inclus en ligne.Le Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence,... Lire la suite 19 mars 2026 | | | | | | ASSOCIATION, FONDATION DE DOTATION Le Guide des dirigeants d’association accompagne depuis plus de vingt ans les responsables de petites et moyennes structures grâce à une approche pratique, accessible et ancrée dans la réalité du secteur associatif. Entièrement à jour de la réglementation, il aborde les thèmes essentiels : statut... Lire la suite 19 mars 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d’arrêtés réglementaires.Malgré le regroupement des règles susceptibles de s’appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d’État et le secré... Lire la suite 19 mars 2026 | | | | | | DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES Les + de l’édition 2026 :
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- supplément inclus en ligne.Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ens... Lire la suite 12 mars 2026 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE Les + de l'édition 2026 :- Nombreuses annotations dejurisprudenceet références bibliographiques ;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail ;
-Supplément inclus en ligne.Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicables aux relations d... Lire la suite 12 mars 2026 | | | | | | HISTOIRE ET PHILOSOPHIE DU DROIT Fait sans précédent dans l’histoire institutionnelle française, le pouvoir législatif est divisé en deux assemblées sous le Directoire (1795-1799) : un Conseil des Cinq-Cents et un Conseil des Anciens sont ainsi créés. La description de ce fonctionnement dual appelait une étude à différents échel... Lire la suite 12 mars 2026 | | | | | | DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution française ouvre une faculté d’adaptation aux collectivités de l’article 73. Pour sa mise en œuvre, le texte constitutionnel prévoit deux mécanismes normatifs qui sont conditionnés à l’existence de caractéristiques et contraintes particulièresde ces territoires.Le premier mécanisme... Lire la suite 12 mars 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - DROIT CONSTITUTIONNEL Consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif, cet ouvrage de référence est l'outil indispensable pour comprendre les fondements de nos institutions.Il est spécifiquement conçu comme support pour les enseignements universitaires de niveau Master, que c... Lire la suite 12 mars 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - METHODOLOGIE Le guide pratique sur l’IA pour les étudiants en droitL'intelligence artificielle est devenue un outil précieux dans de nombreux domaines, y compris le droit, et son utilisation par les étudiants est de plus en plus répandue. Ce manuel, à destination des étudiants et des enseignants-chercheurs en... Lire la suite 12 mars 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Les + de l'édition 2026 :- Partie législative du Code général de la fonction publique composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022 ;
- Trois premiers livres de la partie règlementaire (droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement) entrés en vigueu... Lire la suite 5 mars 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - SCIENCES POLITIQUES - DROIT PÉNAL - DROIT EUROPEEN ET DE L'UNION EUROPEENNE - DROIT INTERNATIONAL - DROITS ETRANGERS La justice contemporaine dépasse désormais les frontières. Elle s’inscrit dans un cadre européen et international, se positionnant comme le pilier d'un État de droit exemplaire. Pourtant, cette ambition fait face à des défis majeurs : entre critiques virulentes, attaques politiques et tentation d... Lire la suite 5 mars 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - DROIT CIVIL - DROIT EUROPEEN ET DE L'UNION EUROPEENNE - DROIT ADMINISTRATIF - DROIT CONSTITUTIONNEL L'enseignement supérieur au prisme des contentieux apparaît comme une clé d'observation privilégiée d'un univers complexe. À travers une exploration détaillée des décisions judiciaires et des controverses entourant l'éducation supérieure, de la diversité des juges aux enseignants chercheurs, en p... Lire la suite 5 mars 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé.
À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures... Lire la suite 5 mars 2026 | | | | | | DROIT PÉNAL Cette 26e éditiondu Code de la routeest intégralementannotée et commentée. Les + de l'édition 2026 :
- Un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- Appendice riche... Lire la suite 26 févr. 2026 | | | | | | DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES - AUTRES MATIERES JURIDIQUES - DROIT CIVIL Les + de l'édition 2026: - Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections... Lire la suite 26 févr. 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - DROIT CIVIL - CULTURE GENERALE - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - DROIT ADMINISTRATIF Cet ouvrage unique constitue la restitution du colloque annuel organisé en 2024 par l’Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB) et son Comité d’histoire. Il explore la manière dont la Cour de cassation a investi le champ artistique pour f... Lire la suite 12 févr. 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - HISTOIRE ET PHILOSOPHIE DU DROIT Le droit ne se résume pas à des règles ; il est porté par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations et de justifications. Ce livre explore ces méthodes du droit qui constituent une activité intellectuelle unique, se distinguant de toute autre pensée humaine.
Cet ouvrage ... Lire la suite 12 févr. 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Ce livre plonge dans l’histoire méconnue du droit administratif et explique comment cette discipline est apparue sous le Premier Empire. Il répond à trois objectifs :
- Redécouvrir des idées oubliées :Il présente les analyses des juristes du Premier Empire, qui montrent que ce droit avait dès le... Lire la suite 5 févr. 2026 | | | | | | SCIENCES POLITIQUES - DROIT ADMINISTRATIF Plus de trente ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs textes de lois sont venus ajouter à l’édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019.On peut aujourd’... Lire la suite 5 févr. 2026 | | | | | | DROIT IMMOBILIER, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT Les + de l'édition 2026:
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;
- appendice extrêmement complet;
- supplément inclus en ligne. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d’un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet... Lire la suite 29 janv. 2026 | | | | | | DROIT IMMOBILIER, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT - DROIT CIVIL Les + de l'édition 2026:
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- supplément inclus en ligne.De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplin... Lire la suite 29 janv. 2026 | | | | | | DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
"le numérique lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit."Les données personnelles sont-elles mieux protégées depuis l’implémentation du RGPD ? Quelles sont les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne ? Quelles sont les contraintes spéc... Lire la suite 29 janv. 2026 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE - SCIENCES POLITIQUES - DROIT CIVIL - CULTURE GENERALE Cet ouvrage examine comment les relations de pouvoir, sous leurs diverses formes, sont appréhendées par le droit. Largement reconnu et fortement encadré lorsqu’il s’agit du pouvoir de l’administration, le pouvoir ne l’est pas suffisamment lorsqu’on est en présence de pouvoirs privés, à commencer ... Lire la suite 29 janv. 2026 | | | | | | CULTURE GENERALE Coordonné par Fadela Houari, cet ouvrage réunit les témoignages de dix avocats spécialisés en droit de la famille et d'une magistrate. Ils livrent leur vision du métier, leurs expériences et leurs réflexions sur une pratique en constante évolution.Au-delà des parcours personnels, les contribution... Lire la suite 22 janv. 2026 | | | | | | CONCOURS - DROIT ADMINISTRATIF À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par... Lire la suite 22 janv. 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Pourquoi voter ?
La réponse appartient à chaque citoyen. Comment voter ?
La réponse appartient à l’histoire, à la loi, aux règles qui garantissent principalement l’égalité et le secret du vote, ainsi que la sincérité des résultats. Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels s... Lire la suite 15 janv. 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Les + de l'édition 2026:- Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées;- Appendice;- Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification;- Supplément inclus en ligne. Le Code de la commande publique ... Lire la suite 15 janv. 2026 | | | | | | CONCOURS - CULTURE GENERALE - DROIT PÉNAL - DROIT EUROPEEN ET DE L'UNION EUROPEENNE - DROIT ADMINISTRATIF - DROIT CONSTITUTIONNEL Les concours de la police et de la gendarmerie sont des concours difficiles qui exigent du travail et de l’entraînement. Ces trois concours, tout en conservant certaines spécificités liées à la nature des fonctions et au degré de responsabilité envisagé, comportent des épreuves assez proches.Cet ... Lire la suite 15 janv. 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences,... Lire la suite 15 janv. 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - DROIT CIVIL - CULTURE GENERALE Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l’autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait li... Lire la suite 15 janv. 2026 | | | | | | SCIENCES POLITIQUES - CULTURE GENERALE La sociologie occupe une place croissante dans le débat public. Pourtant le vocabulaire sociologique reste assez mal connu bien qu'il soit indispensable pour comprendre le monde.
Ce Lexique présente les grandes notions de la sociologie générale et tous les courants théoriques de la sociologie (s... Lire la suite 15 janv. 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF - DROIT CONSTITUTIONNEL Les + de l'édition 2026 :
- un code au cœur de l’actualité;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;
- supplément inclus en ligne.Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d... Lire la suite 8 janv. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL Dans un monde où le crédit est vital pour les particuliers comme pour les entreprises, les sûretés et garanties constituent la meilleure protection contre l’insolvabilité et le défaut d’exécution. Cet ouvrage offre une analyse complète et actualisée des mécanismes qui sécurisent les créanciers :S... Lire la suite 8 janv. 2026 | | | | | | DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES - DROIT EUROPEEN ET DE L'UNION EUROPEENNE Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c’est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en œuvre.
Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affai... Lire la suite 8 janv. 2026 | | | | | | CULTURE GENERALE - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Les instruments relatifs aux données, directement ou indirectement, ne cessent de s’accumuler. Au paquet que forment le célèbre RGPD et les directives « Police-Justice » et « PNR », s’ajoutent désormais de nombreux instruments adoptés ou en discussion, qui complètent ou précisent l’existant. Les ... Lire la suite 8 janv. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL - CULTURE GENERALE L’ouvrage propose un exposé clair, exhaustif et analytique du droit des familles LGBT+ dans une approche à la fois théorique et pratique.Une mise en perspective historique permettra de montrer les avancées qui ont eu lieu ces dernières années pour les personnes LGBT+ et leurs familles tout en sou... Lire la suite 8 janv. 2026 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE - ASSOCIATION, FONDATION DE DOTATION L’ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage,les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médica... Lire la suite 2 janv. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL Cet ouvrage de préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivretoutes les filières de formation.L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve oraled'exposé-discussion et du rapport de stage.Il expos... Lire la suite 2 janv. 2026 | | | | | | CULTURE GENERALE - DROIT PÉNAL C’est à une figure de justice mémorable de la seconde moitié du XXe siècle que cet ouvrage rend hommage.Pierre Truche, en tant que magistrat mais aussi comme citoyen a soutenu, défendu, avec la force tranquille qui le caractérisait, les valeurs de la justice. Grand penseur et défenseur de l’human... Lire la suite 2 janv. 2026 | | | | | | DROIT GENERAL - DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE - DROIT IMMOBILIER, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT - DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL Cette oeuvre collective expose les règles d’exercice de l’expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l’expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d’une façon loyale... Lire la suite 1 janv. 2026 | | | | | | DROIT CIVIL Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants..
Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement péda... Lire la suite 1 janv. 2026 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l’enfant de l’impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, ... Lire la suite 1 janv. 2026 | | | | | | CONCOURS - DROIT PÉNAL S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répress... Lire la suite 1 janv. 2026 | | | | | | CULTURE GENERALE - DROIT PÉNAL - ASSOCIATION, FONDATION DE DOTATION La Cour pénale internationale (CPI) est un pilier de la justice internationale, chargé de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Acteur crucial dans la lutte contre l'impunité, la CPI est souvent critiquée tant pour les actions qu’elle mène que pour son impuis... Lire la suite 1 janv. 2026 | | | | | | DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES - DROIT CIVIL Cet ouvrage explore le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficultés. Sous la présidence de L.-C. HENRY, avocate générale à la Cour de cassation les contributions abordent les évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d’action offerte à ces... Lire la suite 11 déc. 2025 | | | | | | DROIT GENERAL La Déontologie est et demeure l’ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu’accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités.Cette quinzième édition du Code de Déontologie destinée aux 32... Lire la suite 4 déc. 2025 | | | | | | DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombr... Lire la suite 4 déc. 2025 | | | | | | DROIT INTERNATIONAL - DROITS ETRANGERS Le Professeur Ibrahim Fadlallah s’est éteint le 30 janvier 2024. À la suite de ses condisciples et de ses professeurs, tous ses anciens étudiants, ses collègues, ses amis, et plus largement tous ceux qui l’avaient côtoyé à l’occasion de cours, de conférences, d’arbitrages ou de consultations, ava... Lire la suite 4 déc. 2025 | | | | | | DROIT PÉNAL Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n’est pas contenu dans la loi.
Il suffit, pour s’en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d’État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir ... Lire la suite 4 déc. 2025 | | | | | | DROIT GENERAL Quels sont les mécanismes de l’argumentation judiciaire et les étapes de sa construction ?
Comment la disposer et l’énoncer de façon persuasive ? Comment l'articuler avec les attentes médiatiques ou même, les prémices d'une justice prédictive ?Cette onzième édition analyse les mécanismes de l’ar... Lire la suite 4 déc. 2025 | | | | | | HISTOIRE ET PHILOSOPHIE DU DROIT L’enseignement du droit ne saurait se réduire à l’apprentissage d’un flot de jurisprudences aussi vite oubliées que vite obsolètes, mais implique la promotion d’un esprit critique.Avant d’éclore par elle-même, la pensée doit être suscitée, stimulée et disciplinée, ce qui induit inéluctablement un... Lire la suite 4 déc. 2025 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Cet ouvrage "anniversaire" réunit pour l’essentiel des plumes régulières de la revue et mêle avec bonheur juges administratifs, universitaires et gens de robe. Il ne vise pas à offrir un tableau complet du droit administratif et de ses évolutions depuis les premiers numéros de l’AJDA. Il s’agit d... Lire la suite 27 nov. 2025 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « fonction publique » désigne d’abord une activité, laquelle s’exerce au service d’une mission publique.C... Lire la suite 27 nov. 2025 | | | | | | DROIT GENERAL Ce livre limpide se propose d'initier le lecteur au droit et à l'« institution » du juge, qui tour à tour interprète, complète, corrige, voire invente, la loi.
Sur un ton parfois badin, l'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de rendre la société plus vivable. ... Lire la suite 27 nov. 2025 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE - DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES - DROIT PÉNAL - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - DROIT EUROPEEN ET DE L'UNION EUROPEENNE Les + de l´édition 2026: - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi «Informatiques et libertés»;- nombreuses annotations de jurisprudence;- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à carac... Lire la suite 20 nov. 2025 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d’urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, la... Lire la suite 20 nov. 2025 | | | | | | DROIT PÉNAL L’ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée.Sont tout d’abord exposésles principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire... Lire la suite 20 nov. 2025 | | | | | | DROIT GENERAL - CULTURE GENERALE Regards de procureurse penche sur un point de vue inédit. Celui de la vision, nécessairement subjective, imparfaite, incomplète d’un procureur sur les évolutions de la société auxquelles il est confronté en tant que représentant du ministère public.Un magistrat, juge ou procureur, doit savoir reg... Lire la suite 20 nov. 2025 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Les + de l'édition 2026:- Code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en conti... Lire la suite 13 nov. 2025 | | | | | | DROIT CIVIL L’ouvrage prend pour objet d’analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d’obligations, a été largement revisitée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l’existence d... Lire la suite 13 nov. 2025 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE - DROIT CIVIL - CONCOURS - DROIT ADMINISTRATIF Cet ouvrage traite des enjeux cruciaux de la santé publique, avec des études portants sur la transition coloniale en santé publique, réforme du système de santé, la bioéthique mondiale et les défis numériques. Grâce aux analyses de contributeurs spécialistes de la matière, l’ouvrage délivre des r... Lire la suite 13 nov. 2025 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Les + de l'édition 2026 :
- À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personne... Lire la suite 6 nov. 2025 | | | | | | SCIENCES POLITIQUES - CULTURE GENERALE - ASSOCIATION, FONDATION DE DOTATION - DROIT CONSTITUTIONNEL Le racisme et l´antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu´elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, europée... Lire la suite 6 nov. 2025 | | | | | | DROIT CIVIL L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
- les contrats portant sur une chose, soit qu’ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu’ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ... Lire la suite 6 nov. 2025 | | | | | | DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publique... Lire la suite 6 nov. 2025 | | | | | | DROIT IMMOBILIER, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT - DROIT CIVIL Dans le prolongement de l'ouvrage paru en 2024 sur « Les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l’aune des mutations
environnementales », il apparait désormais logique et essentiel de s’interroger sur les implications des mutations environnementales contemporaines sur les instrume... Lire la suite 6 nov. 2025 | | | | | | DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES - DROIT EUROPEEN ET DE L'UNION EUROPEENNE Cet ouvrage offre une exploration complète du pacte d'associés à travers les contributions de spécialistes du domaine.Les pactes d'associés se distinguent comme une ressource incontournable pour les professionnels du droit des affaires. Les différentes parties de l’ouvrage abordent la configurati... Lire la suite 6 nov. 2025 | | | | | | SCIENCES POLITIQUES - CULTURE GENERALE - DROIT PÉNAL - DROIT CONSTITUTIONNEL Proposer une réponse judiciaire au terrorisme, que ce soit au stade de la prévention que de la répression, c’est faire des choix qui engagent durablement l’État de droit et l’idée que l’on se fait des libertés publiques ; entre choix de juridictions spécialisées ou d’exception, d’un parquet spéci... Lire la suite 6 nov. 2025 | | | | | | DROIT INTERNATIONAL - DROITS ETRANGERS Ce Mémento a pour objet l’étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l’examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c’est-à-dire les normes qui s’appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté in... Lire la suite 30 oct. 2025 | | | | |  |  | |
| Le groupe LEFEBVRE SARRUT accorde une grande importance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s'engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à notre politique de confidentialité.
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