Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté
Sommaire

Partie I. De quelques évolutions récentes affectant le paiement des créanciers

- Les nouvelles exceptions à la règle de l’interdiction de paiement des créances antérieures (F. BOSMEL, Doctorant en droit privé, DCCE, membre du CERDP, Univ. Côte d’Azur)

- Les contrats de l’entrepreneur individuel en difficulté (M. SALDO, Doctorante en droit privé, membre du CERDP, Univ. Côte D’azur)

Partie II. Les moyens d’action offerts au créancier

- L’action paulienne (L. BOTTIN, Doctorante en droit privé, ATER, membre du CERDP, Univ. Côte D’azur)

- L’action oblique (G. PARET, Doctorant en droit privé, notaire assistant, membre du CERDP, Univ. Côte d’Azur)

Partie III. Modalités des obligations et procédures collectives

- Le terme des obligations (F. MACORIG-VENIER, Professeure agrégée des facultés de droit, Université UT1 Capitole, Centre de Droit des Affaires)

- Le coobligé (B. FERRARI, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP)

Partie IV. Transmission des obligations et procédures collectives

- La cession de créance à titre de garantie (L. ANDREU, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier, UR 13396)

- Le transfert de la charge de la sûreté : une cession de dette ? (M. GUASTELLA, Maître de conférences, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier, UR 13396)

- La subrogation (D. BOUSTANI et CH. GAILHBAUD, Maîtres de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP ; J. VALLANSAN, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Professeure de droit privé)

Partie V. Extinction des obligations et procédures collectives

- La prescription (P. CAGNOLI, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP UPR n° 1201)

- La compensation (K. LAFAURIE, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Limoges, Membre du CREOP)

- Les restitutions (F. REILLE, Maître de conférences HDR, Université de Toulon, Membre du CDPC)

- Regards italiens sur l’extinction des créances face aux procédures collectives (C. AMATUCCI, Professeur, Universita’ degli studi di Napoli)

Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté

Edition : N° 1 - Décembre 2025
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Description

Cet ouvrage explore le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficultés. Sous la présidence de L.-C. HENRY, avocate générale à la Cour de cassation les contributions abordent les évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d’action offerte à ces derniers. Sous la présidence de V. Vigneau, Président la chambre commerciale de la Cour de cassation, traitement des modalités, de la transmission et de l'extinction des obligations et des procédures collectives.

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