Droit des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi queles divers contrôles dont elles font l'objet.

La nouelle édition prendra en compte les sujets suivants :

- La protection pénale dont les élus locaux font l’objet du fait des violences qu’ils subissent : la protection fonctionnelle dont ils bénéficient a été élargie ;

- L’action extérieure des collectivités territoriales dont les conditions sont désormais réglées par l’arrêt de principe du Conseil d’État du 13 mai 2024, Association SOS Méditerranée France et Ville de Paris ;

- La réforme du mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants avec l’installation de la parité entre hommes et femmes ;

- Le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie préfiguré par les accords de Bougival ;

- La remise en discussion du « Processus de Beauvau » devant déboucher sur l’octroi d’un statut d’autonomie à la Corse ;

- L’élection directe du conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille ;

- L’amélioration du statut de l’élu local (indemnisation, retraites, disponibilité…).