Le guide des référés administratifs 2026/2027
Sommaire

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

0. Introduction

01. Observations générales

02. La réforme du 30 juin 2000

03. Un contentieux de masse

04. Le référé sur tous les fronts

05. Le référé en droit comparé

1. Règles procédurales communes

11. Engagement du recours

12. Jugement du recours

13. Contenu et autorité de la décision

2. Les référés d’urgence

21. Les règles communes

22. Le référé-suspension

23. Le référé-liberté

24. Le référé-mesures utiles

3. Les référés ordinaires

31. Le référé-constat

32. Le référé-expertise

33. Le référé-provision

4. Les référés en matière de passation de contrats publics

41. Le référé précontractuel

42. Le référé contractuel

5220TDM2.fm Page V Lundi, 6. octobre 2025 4:54 16

VI SOMMAIRE

5. Le contentieux des OQTF

51. Trois procédures

52. Décision du juge et voies de recours

6. Les référés particuliers en matière fiscale

61. Le référé fiscal

62. Le référé « flagrance fiscale »

7. Les procédures à l’initiative exclusive

des autorités publiques

71. Le déféré-suspension

72. Le référé mise en sécurité des immeubles

73. Le référé audiovisuel

74. Le référé-injonction en matière de communication électronique

75. Les référés sur saisine du Défenseur des droits

76. Le référé « informatique et libertés » visant à faire cesser

un traitement liberticide

8. Les autres référés particuliers

81. Le référé « informatique et libertés » et le référé-suspension

en matière de communication électronique

82. Les référés en matière d’environnement

83. Le référé a priori en matière de perquisition administrative

(état d’urgence)

84. Le recours Dalo (droit au logement opposable)

85. Le référé « évacuation des résidences mobiles »

86. Le référé « suspension des professionnels de santé »

87. Le référé « secret des affaires »

9. Annexes

91. Exemples de dossiers contentieux

92. Quelle procédure pour quelle situation ? Approche synthétique

de 40 grands contentieux de l’urgence

93. Tableau synthétique des différentes procédures

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES

INDEX THÉMATIQUE ALPHABÉTIQUE

Le guide des référés administratifs 2026/2027

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Description

Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d’urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d’elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente.

L’auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d’engagement du recours, les conditions d’obtention d’une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d’élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l’adresse du demandeur que du défendeur, d’exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.

Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d’un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.

Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l’université d’Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.

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4e édition
Novembre 2025
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