Code des procédures collectives 2026, annoté & commenté

Les + de l’édition 2026 :

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;

- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;

- Supplément inclus en ligne.

Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

L’édition 2026 est à jour des textes suivants :

- Décret et arrêté du 9 janvier 2026relatifs au label "gestion des copropriétés en difficulté" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ;

- Loi du 30 décembre 2025de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

- Ordonnance du 17 décembre 2025portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.