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Code de l'avocat 2027, annoté et commenté
Code de l'avocat 2027, annoté et commenté
François Molinié • Stéphanie Grayot-Dirx • Anita Tanaskovic • Laurence Dupuis • Gilles Pillet • Cécile Caseau-Roche • David Lévy • Stéphane Bortoluzzi
Les + de l’édition 2027:  - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.  - Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).  - Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus. - Commentaires complets.  - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat(loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991, code de déontologie du 30 juin 2023, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.  Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.  Outre unejurisprudence détaillée, uncommentaire rédigévient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : - De la loi du 23 févr. 2026 sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise ; - De l’ordonnance du 19 nov. 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - Des décisions à caractère normatif des 12 sept. 2025 (mission de certification des information en matière de durabilité), 11 oct. 2024 (avocat référent) et 17 nov. 2023 (formation) ; - Des décrets d’application de l’ordonnance du 8 févr. 2023, notamment les décrets du 14 août 2024 sur l’exercice en société des professions d’avocats et le décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles ; - Du décret du 29 janv. 2025 sur la déontologie et la discipline des avocats et sa circulaire de présentation ; - Du Règlement intérieur unifié des CRFPA du 17 janv. 2025 ; - De la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024, étendue par Arrêté du 18 sept. 2025. L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.
N° d'édition : 12
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2026
Code de l'énergie 2027, annoté et commenté
Code de l'énergie 2027, annoté et commenté
Romain Granjon • Gilles Le Chatelier • Lucie Paitier • Claudie Boiteau • Jérôme Lépée • Edith Dejean
Les + de l'édition 2027:  * À jour du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité et du décret du 29 décembre 2025 sur la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique. * Larges commentaires explicatifs et annotations de jurisprudence. * Appendice complet : nombreux arrêtés, décrets, circulaires d'application (électricité, énergies renouvelables/hydraulique, gaz, nucléaire). * Supplément inclus en ligne. Le Code de l’énergie Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Il intègre notamment le décret du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique. Il porte essentiellement sur la mise en œuvre de l'évaluation de l'efficacité énergétique et de la sobriété énergétique de projets de grande ampleur et des plans et programmes notamment dans le cadre de l'évaluation environnementale, de l'intégration de cette évaluation dans le rapport de la Commission de régulation, des audits énergétiques et des systèmes de gestion de l'énergie. Il clarifie les modalités d'intégration du programme d'actions en matière de chaleur et de froid dans les plans climat-air-énergie territoriaux, les modalités de réalisation des analyses coûts-avantages, et les attentes en matière de suivi de la performance énergétique des centres de données. Il vient consolider la partie règlementaire de l'ouvrage portant sur les données de transport, de distribution, de consommation et de production d'électricité et de gaz afin d'en faciliter la collecte. Sont également incluses les lois du 19 février 2026 de finances pour 2026, du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes et du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
N° d'édition : 9
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Septembre 2026
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