La profession d’avocat est soumise à un cadre juridique rigoureux et en constante mutation. Cet ouvrage de référence propose une analyse approfondie des responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat, enrichie par plus de 1000 décisions de justice actualisées, publiées ou inédites. De la fusion avec les conseils juridiques et les avoués à l’adoption du Règlement Intérieur National (RIN) puis du Code de déontologie des avocatsen 2023, ce livre offre une vision claire des obligations particulières et de droit commun. Véritable guide pour la gestion du risque de responsabilité civile professionnelle, cette partie explore la jurisprudence abondante liée au rôle d'auxiliaire de justice : - critères d'appréciation de la faute en matière judiciaire, procédurale et juridique ; - nouvelles activités : l'avocat fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière ; - portée de l'assurance de responsabilité professionnelle ; - analyse technique du lien de causalité et de la notion de perte de chance. L'ouvrage traite également des aspects souvent moins documentés de la profession : - responsabilité disciplinaire : Une étude à l'aune du nouveau code de déontologie et des décisions des conseils de l'ordre pour concilier modernisation et valeurs fondamentales ; - responsabilité pénale : Une présentation inédite et concrète de l'ensemble des infractions applicables à l'avocat.

Les + de l'édition 2026 : - à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.  L’édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; - décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ; - arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés ; - décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive ; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. L’abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Les + de l'édition 2026: - A jour des décrets d’application de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomieetdes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025; - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques; - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière; - Supplément inclus en ligne. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comporte également: - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence; - d’abondantes références bibliographiques.

Face aux bouleversements climatiques, aux pollutions industrielles et à l’augmentation des contentieux liés à l’écologie, un nouveau champ juridique s’impose : celui de la responsabilité environnementale. Situé à la croisée du droit civil, du droit pénal et du droit européen, ce domaine en pleine mutation nécessite une compréhension précise des mécanismes de prévention, de répression et de réparation. Cet ouvrage propose une analyse systématique de ces évolutions, depuis la gestion du risque environnemental jusqu’à la restauration intégrale du préjudice écologique. Il s’appuie sur les textes les plus récents, tels que la directive (UE) 2024/1203 sur la protection de l’environnement par le droit pénal de l’environnement, la directive CS3D sur le devoir de vigilance, ou encore la loi du 8 août 2016 consacrant le préjudice écologique pur. L’ensemble éclaire les nouvelles logiques qui structurent la gouvernance des entreprises et la justice environnementale. Construit comme une véritable théorie générale, l’ouvrage se décline en trois volets essentiels : - la prévention et la cartographie des risques environnementaux ; - la répression des infractions et la responsabilité pénale des entreprises ; - la réparation du dommage écologique, la causalité, la preuve et les modalités de restauration. À la fois technique et prospective, cette étude met en lumière les tensions entre efficacité répressive, sécurité juridique et impératif écologique, montrant comment le droit devient un instrument central de la transition écologique. Rédigé par Hassan Ben Hamadi, avocat au Barreau de Paris et spécialiste reconnu du contentieux environnemental, l’ouvrage offre une approche experte, doctrinale et opérationnelle des transformations du droit contemporain.

Les + de l'édition 2026: - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, aux contentieux climatiques; - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain ; - supplément en ligne inclus. Outre la codification officielle, le Code de l'environnement Dalloz comprend de nombreux textes, y compris des directives et règlements européens, indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages; - de l’arrêté du 8 octobre 2025 actualisant la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt; - du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées; - du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles; - du décret du 27 août 2025 sur les titres minierset les titres de stockage souterrain ; - du décret du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone; - du décret du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales et de contentieux climatiques.

Ce lexique propose une traversée juridique et philosophique de la fin de la vie à partir de questions concrètes : peut-on vivre avec son perroquet ou faire l’amour en Ehpad, léguer sa maison à l’aidant qui fait ses courses, refuser un traitement en raison de l’âge, maintenir indéfiniment en vie une personne dans le coma, ou distinguer sédation profonde et euthanasie. En prenant ces situations comme points de départ, le livre montre commentle droit tente de répondre à des interrogations existentielles : qu’est-ce qu’une vie encore digne d’être vécue, jusqu’où va la liberté de disposer de soi, comment articuler soin, dépendance et autonomie au seuil de la mort.

Le droit de la famille est une discipline en constante mutation, exigeant des compétences transversales et une mise à jour permanente. Cette 10e édition propose une analyse approfondie des savoirs complémentaires indispensables : du droit civil au droit pénal, en passant par la fiscalité et la protection sociale. Cet ouvrage intègre et analyse les textes les plus récents pour garantir une pratique conforme au droit positif : -Droit à l’image des enfants (loi du 19 février 2024). -Violences intrafamiliales (loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes et covictimes). - Protection juridique (décret du 16 novembre 2024 sur le registre spécial des mandats de protection future). -Urgence contentieuse (décret du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance provisoire de protection immédiate). L'ouvrage offre une expertise précise sur l'ensemble des problématiques rencontrées par les familles : -Droit des couples : Mariage, PACS, concubinage, séparation et divorce. - Filiation et autorité parentale : Condition juridique et protection de l'enfant. - Solidarité familiale : Obligations alimentaires et protection des majeurs vulnérables. - Internationalisation des familles : Maîtrise du droit international privé. - Contentieux familiaux : Conseils deprocédure, médiation et aspects de droit pénal de la famille. Alliant jurisprudence récente et références doctrinales, ce manuel est conçu pour répondre aux besoins des avocats, magistrats, notaires, mais aussi des travailleurs sociaux et médiateurs familiaux. Il constitue un outil efficace pour la prévention et la résolution des litiges, tant en droit substantiel qu'en procédure. Sous la direction de François Chénedé, l’ensemble des thèmes de cette 9e édition est traité par une équipe d’universitaires et de praticiens : Sylvie Bernigaud, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Victor Deschamps, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Jérémy Houssier, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Muriel Rebourg, Maïté Saulier. Les points de procédure ont été rédigés par des avocates du cabinet BWG Associés.

René Cassin (1887-1976), a été au premier rang de tous les combats du xxe siècle. Grand blessé de 1914, Compagnon de la Libération pour son engagement dans la France libre dès 1940, Prix Nobel de la Paix, à l’occasion du 20e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, il est entré au Panthéon en 1987. Toute sa vie, ce grand juriste a su allier la tradition républicaine et la vocation universelle de la France, restant fidèle à un idéal de liberté, fondé sur la dignité humaine et le respect de l’État de droit. Ce recueil de ses « grands discours » couvrant plus d’un demi-siècle, permet de retrouver à travers une vingtaine de textes - souvent inédits ou introuvables - une éloquence vibrante, toujours tournée vers l’action, s’inscrivant dans la longue durée, mais aussi la cohérence d’une pensée vivante, exprimée « en temps réel », face aux défis de l’histoire contemporaine.

Les Mélanges en l’honneur de Christian Vigouroux reflètent la variété de ses centres d’intérêt autant qu’ils constituent le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées au long d’une riche carrière au service de l’État. Cet ouvrage ne se cantonne pas à l’expertise juridique telle qu’on la retrouve dans les traditionnels Mélanges. Il se donne pour objectif d’offrir à Christian Vigouroux des textes qui portent sur des thèmes qui lui sont chers ou témoignent d’un moment de son parcours, au travers d’analyses juridiques ou de récits plus personnels, mais toujours au prisme des voies qu’il a explorées au cœur des services publics. L'ouvrage s'intitulera La justice et l'action. Christian Vigouroux a été président adjoint de la section du contentieux du CE, président de la section de l'interieur et du rapport et des études, directeur de cabinet de ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Education nationale et professeur de droit public associé à l'Université Paris 1 et Versailles-Saint Quentin.

Les + de l'édition 2026 : - vaste commentaire explicatif ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L'édition 2026 intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants, contrôlées par les autorités compétentes.   Le code est également à jour : - de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; - du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d’instruction ; - du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ; - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques.