Traduction inédite d'un texte de Domingo de Soto, théologien réputé, représentant de la scolastique hispanique du XVIe siècle. Soto s'élève contre la politique des villes castillanes d'établir une police des moeurs des pauvres. Il s'agit donc d'unevigoureuse critique de lois qui viennent d'être adoptées pour réformer l'assistance aux pauvres. Se fondant sur l'idée de Justice et sur celle de Charité, il défend le droit naturel des pauvres d'aller et venir et revendique l'égalité des droits pour les pauvres qu'ils soient ou non étrangers. Ce texte singulier peut avoir une résonance en ces temps de crise où liberté et solidarité sont parfois difficiles à concilier. Traduction et présentation par Edouard Fernandez-Bollo

Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche L’ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l’arsenal législatif en matière environnementale. À l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement,le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l’autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels.

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l'Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s'est particulièrement illustré dans le droit de l¹urbanisme, un administrateur, notamment dans la fonction de président d¹Université, un directeur de revue pour qui le droit n¹est pas une entrave mais un moyen d¹action au service de l¹amélioration de la terre des hommes.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit administratif 2014 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2014 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit des obligations ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent. Extrait, pour l'essentiel, du désormais classique et célèbre Lexique des termes juridiques Dalloz, cet opuscule ne couvre, volontairement, que le champ de la formation initiale des étudiants et, au-delà, de tous ceux qui s'initient au droit.

Un exposé analytique et didactique de l'économie et politique de la concurrence A l’heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l’inquiétude de l’opinion, la question de la régulation de la concurrence revient avec force dans les débats publics : quelle place peut ou doit jouer la « politique de concurrence » dans une économie de marché ? Pour bien comprendre la teneur de ces débats, il est nécessaire au préalable de maitriser les principes fondamentaux de l’analyse économique de la concurrence. Au travers de cet ouvrage, nous voudrions convaincre le lecteur que le regard de l’économiste peut contribuer, en complément de celui –indispensable- du juriste, à une meilleure compréhension des objectifs et instruments de la politique de concurrence. Dans cette perspective, nous proposons de conjuguer une approche théorique, au travers des principaux modèles et écoles de pensée sur la concurrence et la politique de concurrence, avec une perspective empirique, nourrie de nombreux exemples d’affaires antitrust et de jurisprudence. Ce va-et-vient permanent entre théorie et empirie permet de rendre concret et d’illustrer une analyse économique parfois complexe.

Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d’inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l’histoire, de l’économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers.La notion n’est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un État unitaire décentralisé.,Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l’État. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l’État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l’indétermination de sa définition constitutionnelle, l’objectif de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l’instrument de la décentralisation, mais celui d’une recentralisation de l’État.  

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.