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Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté
Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté
Pascal Pisoni • Alain Lienhard
Les + de l’édition 2024 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif. L’édition 2024 est à jour des textes suivants: - ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées; - décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatif à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
N° d'édition : 22
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Février 2024
Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
Maïté Saulier • Jérémy Houssier
« Les droits des femmes sont bien souvent considérés comme un acquis du droit français. Des lois sont intervenues afin de favoriser la lutte contre les violences faites aux femmes, un ministère est chargé de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes, des politiques publiques permettant de mieux concilier activité professionnelle et vie familiale de chacun.e ont été mises en œuvre, des quotas permettent de garantir que les femmes siègent dans certaines instances, et il est même question d’inscrire la liberté des femmes de mettre fin à leur grossesse dans la Constitution.  La réalité, hélas, est bien moins heureuse. En dépassant la lettre des textes, en s’ouvrant à leur mise en œuvre concrète, bref, en procédant à une lecture sociologique du droit, bien des discriminations persistent. Ces discriminations, que nous proposons de qualifier d’invisibles, sont certainement les plus délicates à combattre.  Il semblait donc particulièrement ambitieux d’aborder ces discriminations : parce qu’elles sont présentes dans l’ensemble des branches du droit, mais par définition délicates à percevoir ; parce qu’elles résident souvent dans les faits plus que dans les textes ; parce qu’il n’est certainement jamais simple de les combattre et d’y remédier. Il convenait donc de nous entourer de collègues dont les champs de compétences sont pluriels, allant du droit du travail au droit des affaires, en passant par le droit pénal et pénitentiaire, le droit de la famille et le droit des personnes, le droit de la nationalité et des étrangers. L’histoire du droit ne pouvait être ignorée, pas plus que le savoir institutionnel acquis et développés par des instances expertes des discriminations. Il était enfin impossible d’analyser ce sujet de façon satisfaisante sans faire appel à d’autres sciences humaines et sociales : la philosophie, la sociologie et la linguistique devaient trouver toute leur place dans cette réflexion. » Maïté Saulier, Enseignante-Chercheuse à CY Cergy Paris Université et Jérémy Houssier, Enseignant-Chercheur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Janvier 2024
Code des baux 2024, Annoté et commenté
Code des baux 2024, Annoté et commenté
Nicolas Damas • Abdoulaye Mbotaingar • Joël Monéger • Frédéric Planckeel • Dimitri Houtcieff
Les plus de l'édition 2024 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs(avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :- décret « aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 » du 17 novembre 2023 - décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; - décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types; - décret «règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation» du 29 juillet 2023; - loi «anti-squat» du 27 juillet 2023 ; - loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ; - loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi « accélération de la production d'énergies renouvelables » du 10 mars 2023.
N° d'édition : 35
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2024
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