Droit des entreprises en difficulté

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.



Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :

- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;

- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;

- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.