Responsabilité des avocats 2026/2027

La profession d’avocat est soumise à un cadre juridique rigoureux et en constante mutation. Cet ouvrage de référence propose une analyse approfondie des responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat, enrichie par plus de 1000 décisions de justice actualisées, publiées ou inédites.

De la fusion avec les conseils juridiques et les avoués à l’adoption du Règlement Intérieur National (RIN) puis du Code de déontologie des avocatsen 2023, ce livre offre une vision claire des obligations particulières et de droit commun.

Véritable guide pour la gestion du risque de responsabilité civile professionnelle, cette partie explore la jurisprudence abondante liée au rôle d'auxiliaire de justice :

- critères d'appréciation de la faute en matière judiciaire, procédurale et juridique ;

- nouvelles activités : l'avocat fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière ;

- portée de l'assurance de responsabilité professionnelle ;

- analyse technique du lien de causalité et de la notion de perte de chance.

L'ouvrage traite également des aspects souvent moins documentés de la profession :

- responsabilité disciplinaire : Une étude à l'aune du nouveau code de déontologie et des décisions des conseils de l'ordre pour concilier modernisation et valeurs fondamentales ;

- responsabilité pénale : Une présentation inédite et concrète de l'ensemble des infractions applicables à l'avocat.