La rémunération en propriété intellectuelle

La rémunération est considérée comme « la » contrepartie de l’octroi d’un droit de propriété intellectuelle et la juste compensation de l’effort créatif qui précède l’attribution de ce droit de propriété. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l’objet d’une définition légale, ni même d’une acception unitaire en propriété intellectuelle.

Existe-t-il un dénominateur commun aux droits de propriété intellectuelle pour apprécier l’équilibre de la rémunération ? Cette confusion des termes ne facilite pas le partage dans la chaîne de valeurs entre les créateurs et les exploitants privés. Elle nous conduira à observer comment fonctionne la mécanique de la rémunération dans la recherche publique. La rémunération est-elle obligatoire ? Elle interroge également par sa nature temporaire et par les contraintes que l’on peut lui apporter en corrélation avec les limites posées au droit exclusif (licences FRAND, facilités essentielles, etc.).

Cette question est essentielle à l’heure où la création se tarit, où le partage du risque de la création se déséquilibre. Le droit de la propriété intellectuelle est-il encore protecteur des créateurs ? La contrepartie financière de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle résulte donc, le plus souvent, d’un processus âprement négocié, que ce soit enpropriété littéraire et artistique ou en propriété industrielle.

À ces enjeux économiques s’ajoutent les enjeux technologiques. L’intelligence artificielle, la blockchain, les plateformes, les podcasts questionnent les modalités présentes et à venir de la rémunération. Cet ouvrage interroge l’équilibre de la rémunération en lien avec les enjeux de demain.