Avant-propos

Introduction 

Le service public en question

Première partie

L'établissement de la théorie classique du service public

Chapitre 1.

L'avènement du modèle classique du service public

- Section 1

L'émergence de la notion

I. Des conceptions variables du service public

A. La conception objective

B. La conception subjective

II. La constitution invariable du service public

A. L'élément organique : la personne publique

B. L'élément fonctionnel : l'intérêt général

C. L'élément matériel : un régime juridique dérogatoire au droit privé 

- Section 2

L'émergence de la fonction

I. Un critère général du droit administratif

II. Un critère particulier à certaines notions du droit administratif

A. Service public et actes administratifs

B. Service public et moyens administratifs

C. Service public et responsabilité administrative

- Section 3

L'émergence d'un régime juridique

I. Un régime juridique propre à tous les services publics

A. La continuitéB.

B. L'égalité 

C. L'adaptation

II. Un régime juridique propre à de nombreux services publics

A. La question d'un droit dérogatoire au droit de la concurrence

B. La question de la gratuité des services publics

Chapitre 2

Les contradictions du modèle classique du service public

- Section 1

L'impossible détermination de la notion

I. Une notion détournée de son sens

II. Une notion éclatée

A. L'évolution de l'élément organique

B. L'évolution de l'élément fonctionnel

C. L'évolution de l'élément matériel

III. Une notion insaisissable

- Section 2

L'impossible détermination de la fonction

I. Un critère concurrencé

II. Un critère inévitablement concurrencé 

- Section 3

L'impossible détermination du régime juridique

I. Un régime dualiste : la distinction entre services blcs

administratifs et industriels et commerciaux

II. Un régime réduit à des « lois » du service public déformées

Seconde partie 

La nécessaire transformation du modèle classique du service public

Chapitre 1

L'adaptation du modèle classique du service public en droit interne

- Section 1

La diversification des structures du service public

I. Le renouvellement des modes de gestion du service public

par habilitation unilatérale

A. La gestion du service public par des structures propres au droit public

1– La régie indirecte

2– Les établissements publics

3– Les groupements d'intérêt public (GIP)

4– Les agences

B. La gestion du service public par des structures propres au droit privé

1– Les organismes sans but lucratif

2 – Les sociétés commerciales

II. L'expansion des modes de gestion du service public

par habilitation contractuelle

A. Identification de la concession

B. Régime des concessions 

C. Les différentes formes de concession et d'exploitation

contractuelle d'un service public

D. Pratique de la concession 

- Section 2

La modernisation du service public

I. La modernisation des relations avec les agents

A. Une réforme de la situation individuelle des agents

B. Une réforme des rapports des agents au service

II. La modernisation des relations avec les usagers

A. La diversité de la situation juridique de l'usager

B. La reconnaissance de principes complémentaires

Chapitre 2

L'adaptation du modèle classique du service public au droit

de l'Union européenne

- Section 1

L'affirmation d'un cadre juridique propre aux activités d'intérêt général

- Section 2

La diversité des qualifications d'activité d'intérêt général

I. Les services d'intérêt général

II. Les services sociaux d'intérêt général

III. Les services d'intérêt économique général

A. Le cadre juridique : TFUE, article 106 § 2

B. Identification 

C. Financement des obligations de service public

IV. Le service universel.

A. Signification

B. Financement

C. Critique de la notion

- Section 3

La régulation des activités d'intérêt général : le principe de séparation

I. Principe de séparation des fonctions de régulation et d'exploitation

II. Principe de séparation des activités de gestion de l'infrastructure

et de l'exploitation de l'activité en cas de monopole naturel

III. Principe de séparation des comptes relatifs aux activités

de service public

Conclusion

D'une conception unitaire du service public à une conception plurielle