La cohérence du droit des données ?
Sommaire

I. La cohérence formelle

A. La cohérence des sources écrites

Le pluralisme des sources européennes du droit des données, Brunessen BertrandLe droit national : une source ancillaire ?, Emmanuel NetterLa concurrence des sources non-contraignantes, Samir Merabet



B. La cohérence des sources non écrites

Le droit prétorien des données : une source sous domination de la Cour de justice ?, Hélène

GaudinExiste-t-il une jurisprudence des autorités de contrôle ?, Liane Huttner

II. La cohérence substantielle

A. La cohérence des notions

La notion de « donnée » : In varietate concordia ?, Thibault DouvilleLa notion de libre circulation, Suzanne Vergnolle

B. La cohérence des méthodes 

Compliance, empouvoirement et autorité́ de contrôle : une trinité́ constante ? ,Karine FavroL'extension du domaine d'application ou la recherche du Brussels effect ?, Olivia TambouRemarques conclusives, Yves Poullet

La cohérence du droit des données ?

Edition : N° 1 - Janvier 2026
Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Les instruments relatifs aux données, directement ou indirectement, ne cessent de s’accumuler. Au paquet que forment le célèbre RGPD et les directives « Police-Justice » et « PNR », s’ajoutent désormais de nombreux instruments adoptés ou en discussion, qui complètent ou précisent l’existant. Les données, et plus particulièrement leur traitement, sont une source de risques pour les droits et libertés des personnes concernées en même temps qu’elles demeurent présentées comme un matériau brut dont l’exploitation est et devrait continuer à être à l’origine d’innovations technologiques, en particulier à l’ère de l’intelligence artificielle. Ce différentiel n’est pas sans conséquence sur l’articulation des différents textes du droit de l’Union comme sur leur contenu, notamment au regard des pratiques interprétatives de la Cour de justice. Cet ouvrage se propose de démêler certains des fils les plus complexes du droit des données.

Éditions disponibles
1e édition
Janvier 2026
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local