1. les données à caractère personnel

11. Les règles générales 12. Les règles spécifiques 13. les règles applicables à certaines catégories de donnée 14. Les règles applicables à l'environnement de travail

2. Commerce électronique

20. le cadre juridique du commerce en ligne 21. Publicité et prospection en ligne 22. La contractualisation en ligne 23. les produits et services réglementés 24. Les marchés et services financiers 

3. Le droit d'auteur dans l'environnement numérique

31. Protection juridique de l'objet numérique 32. Différentes technologies pour accéder à des oeuvres protégées 33. L'exploitation de l'objet numérique 34. Des mesures de protection de l'oeuvre dans l'environnement numérique 35. Les bases de données 36. Le partage numérique 36. Le dépôt légal

4. Le droit de la communication et de l'audiovisuel

41. L'encadrement juridique et la régulation du secteur audiovisuel 42. La régulation économique et la concentration des médias 43. L'oeuvre audiovisuelle 44. Les conttrats audiovisuels

5. les noms de domaine

51. Le système de nommage

6. La cybersécurité

61. L'obligation de sécurité 62. La sécurité des échanges 63. La cryptologie

7. La responsabilité des acteurs de l'internet

71. Le régime juridique des acteurs traditionnels 72. La discussion autour des qualifications juridiques applicables aux nouveaux acteurs du web

8. Lutte contre la cybercriminalité

81. Les infractions pénales dans l'environnement numérique 82. Les enquêtes dans l'environnement numérique

9. Le droit à l'épreuve de l'intelligence artficielle

91. L'intelligence artificielle