L'abus de dépendance. Volume 252

L’abus  de  dépendance  sanctionne  l’exploitation  abusive  par  un  individu  de  la  situation  de dépendance  dans  laquelle  se  trouve  son cocontractant  pour  en  retirer  un  avantage  illégitime.

D’abord  consacré  en  droit  de  la  concurrence,  son  introduction  récente  en droit  commun  des contrats a renforcé la prise en compte des inégalités au sein des relations contractuelles dans notre système juridique. Cependant, l’absence de définition et la variabilité de la conception de l’abus de dépendance en fonction de la branche du droit dans laquelle il est invoqué rendent la notion difficile à cerner et à appliquer. Mieux appréhendé, l’abus de dépendance recèle pourtant de véritables potentialités qui iraient dans le sens d’une protection accrue, non seulement de la partie faible, mais également de la concurrence. Partant du constat de son inefficacité en droit positif, la présente étude se propose de répondre aux difficultés entourant l’abus de dépendance.

L’objet de la thèse est donc d’élaborer une définition unitaire de la notion de dépendance qui transcende les branches du droit dans lesquelles elle a vocation à jouer et d’adapter le régime juridique de l’abus de dépendance au particularisme de la notion, ainsi qu’à la branche du droit dans laquelle elle est appréhendée.