Code des transports 2020, annoté et commenté

Le Code des transports le plus complet, à jour de la loi Orientation des mobilités



Les + de l’édition 2020 :

- loi d'orientation des mobilités intégrée ;

- nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ;

- richesse des textes complémentaires et des annotations ;

- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;

- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.



L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.