Une analyse détaillée de l'émergence d'un droit des plateformes De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S’il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d’une plateforme à l’autre, d’observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant de multiples interrogations – et même inquiétudes, compte tenu de la puissance de certaines d’entre elles – auxquels tentent de répondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituent ainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il faudra en particulier s’interroger sur le point de savoir si notre arsenal juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les appréhender, voire même les domestiquer, ou s’il doit être réinventé. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit.

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée  Les + de l’édition 2021 : - à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ; - à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ; - le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ; - richesse des textes complémentaires et des annotations ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

+ à jour des jurisprudences les plus récentes + multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence + nombreux exemples d'actes Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui simplifie le dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; comme des mesures de simplification apportées par la loi du 19 juillet 2019, dite loi Soilihi. Institution séculaire de la vie des affaires, le fonds de commerce sert de cadre juridique au patrimoine professionnel et à l’activité du commerçant. Il s’est adapté aux nouvelles formes de commerce comme à l’assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l’urbanisme commercial, ou la protection des données, dit RGPD. Il a servi de modèle à la création de divers fonds : artisanal, libéral et agricole. Il fait l’objet de diverses opérations juridiques : création, mise en société, nantissement ou cession, et s’accorde à de dispositifs de gestion de patrimoine sophistiqués comme la fiducie ; Ces mécanismes sont détaillés, à la lumière des branches du droit susceptibles de l’affecter, dans sa composition comme dans son fonctionnement : droit de la famille, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, droit des sociétés, fiscalité, droit public… A destination des chefs d’entreprise, cet ouvrage s’adresse également aux avocats, notaires, juristes d’entreprise, magistrats, experts-comptables, professionnels de l’immobilier et à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement d’une institution incontournable du droit français. Ils trouveront de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence, ainsi que des exemples de contrats et d’actes.

Guide de la création et la gestion de la Sarl, la forme la plus majoritairement choisie parmi toutes les formes de sociétés. Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion de modification et de dissolution. Cet ouvragedécrit et analyse le cadre juridique rénové de la SARL et envisage toutes les branches du droit qui l’impactent : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit de la famille, droit du travail, droit de la Sécurité sociale, ou encore droit des sûretés. Cette nouvelle édition intègre également les réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 22 mai 2012, de finances rectificative pour 2012 et le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.La jurisprudence, toujours très abondante, fait également l’objet de développements très nourris. Enfin, figurent de nombreux conseils et exemples tirés de la pratique. Cet ouvrage, totalement refondu et largement enrichi, a pour ambition d’être l’outil de travail quotidien des créateurs et dirigeants de SARL et de leurs conseils. Il s’adresse également aux avocats, experts-comptables, notaires, juristes d’entreprise, magistrats ou encore formateurs, ainsi qu’à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement de la SARL.