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Code des douanes 2024, code des douanes de l'union annoté & commenté
Code des douanes 2024, code des douanes de l'union annoté & commenté
Eric Chevrier • Sébastien Jeannard
Les + de l'édition 2024 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane des moyens de faire face aux nouvelles menaces; - circulaire du 26 juillet 2023 de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes; - décret du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne; - décret du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l’application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
N° d'édition : 9
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2024
Code de la consommation 2024, annoté et commenté
Code de la consommation 2024, annoté et commenté
Nathalie Picod • Yves Picod • Eric Chevrier
Les + de l'édition 2024 :   - commentaires à jour des toutes dernières réformes;  - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;  - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code; - contenu numérique additionnel. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.  L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture; - circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particulier;  - décret du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques; - décret du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires; - décret du 13 octobre 2022 encadrant les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée; - loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
N° d'édition : 28
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2023
Code de commerce 2024, annoté
Code de commerce 2024, annoté
Nicolas Rontchevsky • Eric Chevrier • Pascal Pisoni
Les + de l'édition 2024 :  * Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.  * Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.  * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour,dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment: * la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3"); * l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;  * le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce; * le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises; * l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l’article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l’organisme unique et des organismes destinataires; * le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel;  * la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat; * les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
N° d'édition : 119
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2023
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