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Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté
Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté
Pascal Pisoni • Alain Lienhard
Les + de l’édition 2024 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif. L’édition 2024 est à jour des textes suivants: - ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées; - décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatif à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
N° d'édition : 22
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Février 2024
Code des baux 2024, Annoté et commenté
Code des baux 2024, Annoté et commenté
Nicolas Damas • Abdoulaye Mbotaingar • Joël Monéger • Frédéric Planckeel • Dimitri Houtcieff
Les plus de l'édition 2024 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs(avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :- décret « aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 » du 17 novembre 2023 - décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; - décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types; - décret «règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation» du 29 juillet 2023; - loi «anti-squat» du 27 juillet 2023 ; - loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ; - loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi « accélération de la production d'énergies renouvelables » du 10 mars 2023.
N° d'édition : 35
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2024
Code de la commande publique 2024, annoté et commenté
Code de la commande publique 2024, annoté et commenté
Alain Ménéménis
Les plus de l'édition 2024 : * Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; * Appendice ; * Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est complété d’un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dontles 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique(mesures d’application de la loi « Climat et résilience »)et de la résilience énergétique(modalités de procédure d’appel d’offres sur le développement des capacités de stockages d’électricité).  Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions. L’édition 2024 est notamment à jour: - de la loi du 1er août 2023 de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant des dispositions intéressant la défense; - de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023; - de la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique; - de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics; - du décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
N° d'édition : 6
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2024
Code de la protection des données personnelles 2024, annoté et commenté
Code de la protection des données personnelles 2024, annoté et commenté
Collectif
Les + de l’édition 2024:  - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés »; - nombreuses annotations de jurisprudence; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque …); - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL); - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l’ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi « informatique et libertés » de 1978, décret d’application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l’UE, convention 108+, directive « vie privée », directive « police-justice », règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal…), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L’édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d’une violation de données à caractère personnel. L’ouvrage est enrichi d’annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d’un large commentaire explicatif.  
N° d'édition : 6
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Novembre 2023
Code de la cybersécurité 2024 annoté et commenté
Code de la cybersécurité 2024 annoté et commenté
Marc Watin-Augouard • Michel Séjean • Warren Azoulay • Thibault Douville • Anne-Thida Norodom • Emmanuel Netter • Corinne Thiérache • Brunessen Bertrand • Valère Ndior • Matthieu Audibert • Thibaut Heckmann • Nicolas Catelan
Les + de l'édition 2024: - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique.  Le code s’appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) déclinée en 3 parties :  - Sécurité des systèmes d’information - Lutte contre la cybercriminalité - Cyberdéfense Cette édition intègre notamment: - la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieure; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (directive "CER"); - la directive (UE) du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élévé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive "NIS 2"); - le règlement (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlemen,t "DORA"); - l'instruction générale ministérielle du 26 octobre 2022 sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics.
N° d'édition : 2
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2023
Code de la compliance 2024, annoté et commenté
Code de la compliance 2024, annoté et commenté
William Feugère • Marie-Emma Boursier
Les + de l’édition 2024 :   - premier code sur cette matière;  - approche française, européenne et internationale;  - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023); - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023); - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023); - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023); - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.
N° d'édition : 4
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2023
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