Les + de l'édition 2024: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants: - loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;  - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales; - ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits; - décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France; - ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales; - décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques; - décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit «régime pilote».

Les + de l'édition 2024 : - À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027,  - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 44e édition est notamment à jour: - du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de l’écorégime, - de l’arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, - des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques, - du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État, - du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors écorégime, - du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - du décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement, - du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides, les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime, - du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale.

Les + de l’édition 2024 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires; - Code de la mutualité inclus; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l’intervention de l’assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l’indemnisation des victimes d’infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 30e édition est à jour notamment : - du décret du 31 octobre 2023 relatif au nantissement d’actifs en garantie des créances détenues par des entreprises d’assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers; - de la loi 23 octobre 2023 sur l'industrie verte; - de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense; - de l'ordonnance du 24 mai 2023 sur la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations frontalières des sociétés commerciales; - du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France; - du décret du 30 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive.

Les plus de l'édition 2024 :  * À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte * Larges commentaires explicatifs * Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires * Inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme. Il intègre notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui a pour objet de simplifier et accélérer l'implantation d'industries, tout en intensifiant la réhabilitation des friches et le développement de la planification industrielle, mais aussi d'instaurer de nouvelles dérogations au sein des grandes opérations d'urbanisme. La finalité de ces nouvelles dispositions en matière de droit de l'urbanisme est de concilier, d'allier réindustrialisation du pays et transition écologique, en favorisant plus fermement encore le réemploi du foncier déjà existant et artificialisé pour le placement de ces nouvelles usines. En ressort une planification au niveau régional principalement, qui suit les objectifs de limitation de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols.  Argumenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Les + de l'édition 2024 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comporte également: - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence; - d’abondantes références bibliographiques.

Les + de l'édition 2024  : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - de l’arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la natureet de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse, - de la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte, - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés. Les + de l'édition 2024 : - vaste commentaire explicatif ; - à jour de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L'édition 2024 intègre notamment laloi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui simplifie les procédures environnementales pour les projets d’énergies renouvelables, dans un objectif d’intensification du déploiement de l’énergie solaire. Elle facilite en effet l’installation de panneaux solaires sur les terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur, comme les parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 1 500 m2. Cette norme met l’accent sur l’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments. Les règles deviennent ainsi plus rigides pour le maître d’ouvrage au moment de la demande de permis de construire: il doit prouver que les critères de performance environnementale sont remplis, que sa construction est certifiée «à énergie positive», et qu’elle a atteint des résultats minimaux en termes d’impact sur le changement climatique. La loi consolide par ailleurs les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments non résidentiels neufs ou grandement rénovés, comme les universités ou les hôpitaux. A partir de 2028, les OPHLM se trouveront dans l’obligation de réaliser une étude sur la faisabilité de ces équipements sur leurs logements sociaux. Le code est également à jour de: - la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte; - la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite; - le décret du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux.  

Les + de l'édition 2024 : * Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice; * Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; * Commentaire précis et didactique ; * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.  L’ensemble est à jour notamment : * du décret du 29 décembre 2023 simplifiant  la procédure d'appel en matière civile; * de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui modifie complètement la procédure de saisie des rémunérations; * de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite; * des décrets du 11 mai et 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières; * du décret du 31 octobre 2023 modifiant, notamment, les dispositions sur la saisie et la vente forcée des aéronefs.

Les + de l'édition 2024 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane des moyens de faire face aux nouvelles menaces; - circulaire du 26 juillet 2023 de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes; - décret du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne; - décret du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l’application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Les plus de cette édition : - Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail. - Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique  - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2024 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Cette troisième édition intègre l'ensemble des textes régissant cette matière. Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative. Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage.  L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Pour la première fois, cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code.