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Code de procédure fiscale 2024, annoté et commenté
Code de procédure fiscale 2024, annoté et commenté
Ludovic Ayrault • Olivier Négrin
Les + de l’édition 2024 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté  - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article - le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 31ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est à jour de la loi de finances pour 2024. Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendicequi comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés.
N° d'édition : 31
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2024
Code général de la propriété des personnes publiques 2024, annoté et commenté
Code général de la propriété des personnes publiques 2024, annoté et commenté
Caroline Chamard-Heim • Fabrice Melleray • François Brenet • Philippe Yolka • Elise Madragore
Les plus de l'édition 2024 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Quatorzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L’édition 2024 est notamment à jour : - du décret du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale;  - de la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945;  - de l'ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;  - de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense;  - de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte; - de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.  
N° d'édition : 14
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2024
Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté
Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté
Jérôme Lasserre Capdeville • Eric Chevrier • Pascal Pisoni • Michel Storck
Les + de l'édition 2024: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants: - loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;  - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales; - ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits; - décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France; - ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales; - décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques; - décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit «régime pilote».
N° d'édition : 14
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2024
Code des assurances, code de la mutualité 2024, annoté et commenté
Code des assurances, code de la mutualité 2024, annoté et commenté
Louis Perdrix • Céline Vivien
Les + de l’édition 2024 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires; - Code de la mutualité inclus; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l’intervention de l’assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l’indemnisation des victimes d’infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 30e édition est à jour notamment : - du décret du 31 octobre 2023 relatif au nantissement d’actifs en garantie des créances détenues par des entreprises d’assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers; - de la loi 23 octobre 2023 sur l'industrie verte; - de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense; - de l'ordonnance du 24 mai 2023 sur la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations frontalières des sociétés commerciales; - du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France; - du décret du 30 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive.
N° d'édition : 30
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Avril 2024
Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2024, annoté et commenté
Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2024, annoté et commenté
Isabelle Couturier • Edith Dejean
Les + de l'édition 2024 : - À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027,  - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 44e édition est notamment à jour: - du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de l’écorégime, - de l’arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, - des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques, - du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État, - du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors écorégime, - du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - du décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement, - du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides, les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime, - du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale.
N° d'édition : 44
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Avril 2024
Code de l'urbanisme 2024, annoté et commenté
Code de l'urbanisme 2024, annoté et commenté
Rémi Grand • Jean-Luc Pissaloux • Jacques-Henri Driard • Patrice Ibanez • Camille Selighini • Marie-Christine Mehl-Schouder
Les plus de l'édition 2024 :  * À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte * Larges commentaires explicatifs * Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires * Inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme. Il intègre notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui a pour objet de simplifier et accélérer l'implantation d'industries, tout en intensifiant la réhabilitation des friches et le développement de la planification industrielle, mais aussi d'instaurer de nouvelles dérogations au sein des grandes opérations d'urbanisme. La finalité de ces nouvelles dispositions en matière de droit de l'urbanisme est de concilier, d'allier réindustrialisation du pays et transition écologique, en favorisant plus fermement encore le réemploi du foncier déjà existant et artificialisé pour le placement de ces nouvelles usines. En ressort une planification au niveau régional principalement, qui suit les objectifs de limitation de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols.  Argumenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
N° d'édition : 33
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Avril 2024
Code de l'environnement 2024, annoté & commenté
Code de l'environnement 2024, annoté & commenté
Jessica Makowiak • Simon Jolivet • Chantal Cans • Edith Dejean
Les + de l'édition 2024  : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - de l’arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la natureet de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse, - de la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte, - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.
N° d'édition : 27
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2024
Code de la construction et de l'habitation 2024, annoté et commenté
Code de la construction et de l'habitation 2024, annoté et commenté
Alice Fuchs-Cessot • Fanny Garcia • Camille Dreveau • Camille Selighini • Sabine Bertolaso
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés. Les + de l'édition 2024 : - vaste commentaire explicatif ; - à jour de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L'édition 2024 intègre notamment laloi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui simplifie les procédures environnementales pour les projets d’énergies renouvelables, dans un objectif d’intensification du déploiement de l’énergie solaire. Elle facilite en effet l’installation de panneaux solaires sur les terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur, comme les parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 1 500 m2. Cette norme met l’accent sur l’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments. Les règles deviennent ainsi plus rigides pour le maître d’ouvrage au moment de la demande de permis de construire: il doit prouver que les critères de performance environnementale sont remplis, que sa construction est certifiée «à énergie positive», et qu’elle a atteint des résultats minimaux en termes d’impact sur le changement climatique. La loi consolide par ailleurs les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments non résidentiels neufs ou grandement rénovés, comme les universités ou les hôpitaux. A partir de 2028, les OPHLM se trouveront dans l’obligation de réaliser une étude sur la faisabilité de ces équipements sur leurs logements sociaux. Le code est également à jour de: - la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte; - la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite; - le décret du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux.  
N° d'édition : 31
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2024
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