Code des transports 2025, annoté & commenté

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.



Les + de l’édition 2025 :

Cette édition est notamment à jour des textes suivants :

- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;

- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;

- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d’application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.