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Code des transports 2021, annoté & commenté
Code des transports 2021, annoté & commenté
Michael Walz • Marie-Odile Nicoud • Philippe Delebecque • Jean-Arié Lévy • Isabelle Bon-Garcin • Xavier Delpech
L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée  Les + de l’édition 2021 : - à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ; - à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ; - le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ; - richesse des textes complémentaires et des annotations ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
N° d'édition : 6
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2021
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