Code des transports 2021, annoté & commenté
Michael Walz • Marie-Odile Nicoud • Philippe Delebecque • Jean-Arié Lévy • Isabelle Bon-Garcin • Xavier Delpech
L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire,
maritime, fluvial et routier, annotée et commentée
Les + de l’édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens)
relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et
une directive), a été intégré ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions
internationales et européennes ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire,
maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies,
d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux
textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque
mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes
européens.
N° d'édition : 6
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2021