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lundi 1 avril 2024 | | | | |  |  |  | | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE - DROIT CIVIL - ASSOCIATION, FONDATION DE DOTATION Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Inclus : le... Lire la suite   4 avr. 2024 | | | | | | DROIT IMMOBILIER, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT Les plus de l'édition 2024 : À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verteLarges commentaires explicatifsAppendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêt... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE Les + de l'édition 2024 :- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la rég... Lire la suite 11 avr. 2024 | | | | | | AUTRES MATIERES JURIDIQUES Les + de l’édition 2024 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires;
- Code de la mutualité inclus;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la com... Lire la suite 25 avr. 2024 | | | | | | CONCOURS - DROIT PÉNAL Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches... Lire la suite 11 avr. 2024 | | | | | | DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES À l’heure où l’intelligence artificiellesuscite autant d’espoir que d’inquiétude pour nos sociétés, cette thèse offre aux juristes et au grand public une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement fédéral américainet les plateformes numériques à l’aune de leurs conséquence... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTE La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer dela loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l’essentiel ... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).
Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les... Lire la suite 4 avr. 2024 | | | | | | DROIT PÉNAL Ce livre est consacré à l’étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert Vouin, les infractions ici ... Lire la suite 25 avr. 2024 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Alors que l’ordre public contractuela fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : c... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES Cette recherche est consacrée à l’émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières études transversales sur cette nouvelle notion.Appliquée à l’encadrement du comportement des grandes sociétés, la compliance effraie tant qu’elle fascine, alors qu’e... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Il n’existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l’acte d’une volonté humaine.Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent e... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT CIVIL La reconnaissance de dettese présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d’argent pour l’aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession s’ouvre et l’on découvre une reconnaissance de dette dressé... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT CONSTITUTIONNEL Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce contrôle s’exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mari... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit.
Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, l... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT INTERNATIONAL - DROITS ETRANGERS La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.En même temps, il est le fondement... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT CIVIL Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.Pour la première... Lire la suite 25 avr. 2024 | | | | | | DROIT ADMINISTRATIF Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recoursmais aussi dans le cadre de l’exercice de son cont... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT CIVIL La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle.Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d’exécu... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | CONCOURS - DROIT PÉNAL Cet ouvrage est issus du cycle de conférences, intitulé "Lutter contre les menaces criminelles" et organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Université Paris-Panthéon-Assas) en lien avec la Direction centrale de la Police judiciaire. De hauts responsables de cette Direct... Lire la suite 25 avr. 2024 | | | | | | CULTURE GENERALE - DROIT PÉNAL - DROIT EUROPEEN ET DE L'UNION EUROPEENNE - DROIT CONSTITUTIONNEL Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester. Fidèle, il le fût tout d’abord à son épouse, à sa famille, à la Corse, son île natale, à son Université et plus spécialement à la Faculté de Droit de Nice où il étudia puis en... Lire la suite 18 avr. 2024 | | | | | | DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES La blockchain dispose du potentiel de modifier fondamentalement les échanges entre les individus, que ces échanges soient d’une nature économique ou sociale. La technologie permet d’améliorer ces échanges et favorise la mise en place et la gouvernance de certaines organisations.Néanmoins, les lim... Lire la suite 11 avr. 2024 | | | | |  |  | |
| Le groupe LEFEBVRE SARRUT accorde une grande importance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s'engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à notre politique de confidentialité.
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