INTRODUCTION: L’appropriation publique et la souveraineté nationale, Norbert Foulquier

PREMIERE PARTIE : LES BIENS PUBLICS FRANÇAIS SITUES A L’ETRANGER

PREMIERE SOUS-PARTIE : LES BIENS PUBLICS, INSTRUMENTS D’INFLUENCE INTERNATIONALELes manifestations patrimoniales d’une influence historique : le Domaine national en Terre Sainte, Christian LavialleLa mise en œuvre d’une influence politique et stratégique, François ReydelletDes biens publics mobilisés pour la réalisation d’une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d’assurance-export et d’aide publique au développement, Philippe ColemanSECONDE SOUS-PARTIE : LES BIENS PUBLICS EXTERNES, OBJETS JURIDIQUES SINGULIERSPREMIER CHAPITRE : LE DROIT APPLICABLEL’application du droit international aux propriétés publiques, Guillaume Le FlochL’extra-territorialité domaniale, Ugo AssouadLa soumission des biens publics français aux droits étrangers : l’étude du Royaume-Uni, Déborah ThébaultSECOND CHAPITRE : LES OUTILS DISPONIBLESLes clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux, Maxence ChambonLa fiscalité des propriétés publiques à l’étranger, Caroline Chamard-Heim

SECONDE PARTIE : LES BIENS PUBLICS ETRANGERS SITUES EN FRANCE

PREMIERE SOUS-PARTIE : LA PROPRIETE PUBLIQUE ETRANGERE, LA RECHERCHE D’UN EQUILIBREL’identification de l’appropriation (publique) étrangère, Christophe RouxL’encouragement des coopérations internationales, Sandrine BarbierLa recherche de maîtrise des souverainetés étrangères, Nelly SudresL’expansion du contrôle des investissements : réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers, Edoardo Stoppioni et Bianca NalbandianLe contrôle des investissements étrangers en France : regard de droit interne, Pierre LevalloisSECONDE SOUS-PARTIE : LES BIENS TRANSNATIONAUX, LA POURSUITE D’UNE COOPERATION TERRITORIALELes biens publics et les souverainetés rivales, Jean-François GiacuzzoLes ouvrages aux frontières, Caroline FaureLes infrastructures de transport transfrontalières, Aurélien Camus

CONCLUSION Fabrice Melleray