Partie 1

L’incorporation des opérateurs privés dans l’appareil de sécurité nationale

Titre 1. Protéger l’État contre la menace terroriste : la mobilisation des opérateurs de

télécommunications au service de la sécurité nationale

Chapitre 1 : Le contrôle des communications électroniques au nom de la sécurité nationale

Chapitre 2 : La réquisition des opérateurs de télécommunications dans le cadre de la lutte

antiterroriste : entre coopération, contrainte et collusion

Titre 2. Le contrôle international des communications et la protection relative des libertés

individuelles : les effets de la vigilance de l’État

Chapitre 1 : La nationalité, protection relative en matière de surveillance et de

coopération internationale

Partie 2

La remise en cause du pouvoir disciplinaire des plateformes limitée par le Premier

Amendement

Titre 1. La délégation au secteur privé du contrôle de la liberté d’expression sur Internet

Chapitre 1 : La section 230 du Communications Decency Act, clé de voûte du droit du

filtrage des contenus

Chapitre 2 : Les rapports politico-juridiques entre les opérateurs privés et les personnes :

du contrat au droit disciplinaire

Titre 2. La régulation juridique des plateformes numériques, manifestation de la souveraineté étatique dans l’espace numérique

Chapitre 1 : L’institutionnalisation des opérateurs de plateformes, vecteur de leur

puissance politico-juridique

Chapitre 2 : La réforme incertaine de la Section 230 et l’option de la théorie fiduciaire