Droit des collectivités territoriales
Sommaire

I. Bases du droit des collectivités territoriales

Notion de décentralisation

Notion de collectivité territoriale

II. Organisation des collectivités territoriales

Organes locaux

Acteurs locaux

Moyens des collectivités territoriales

III. Action des collectivités territoriales

Compétences locales

Responsabilité des collectivités et de leurs agents

Contrôles sur les collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

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Description

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).



Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.



Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction auxétudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu’aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

Éditions disponibles
3e édition
Avril 2024
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