Le retrait des États membres des organisations internationales. Volume 239
Sommaire

Partie 1

L’autonomie fonctionnelle de l’organisation

Titre 1. Les effets de la consécration du droit de retrait sur le fonctionnement de l’organisation

Chapitre 1 : L’incitation des États à adhérer à l’organisation

Chapitre 2 : L’instrumentalisation du droit de retrait par les États membres

Titre 2. La préservation du fonctionnement de l’organisation contre les effets du retrait

Chapitre 1 : La protection des moyens de l’autonomie de l’organisation

Chapitre 2 : La protection des droits accordés aux individus et de la compétence juridictionnelle

 

Partie 2

L’absence d’incidence du retrait des membres sur l’autonomie institutionnelle de l’organisation

Titre 1. La protection de l’intégrité institutionnelle par l’encadrement de l’exercice du retrait

Chapitre 1 : Les conditions temporelles de validité du retrait

Chapitre 2 : Les conditions formelles de validité du retrait

Titre 2. La perpétuation de l’organisation non compromise par le retrait de ses membres

Chapitre 1 : Le droit de retrait : une conséquence de l’autonomie institutionnelle de l’organisation

Chapitre 2 : La coexistence de l’organisation et l’ancien membre dans les relations internationales

Le retrait des États membres des organisations internationales. Volume 239

Edition : N° 1 - Avril 2024
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Description

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.

En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’user de ce droit en cas d’opposition entre leur volonté et celle de l’organisation.

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