Partie 1

Le concept de réitération de norme

Titre 1. L’observation des réitérations de norme

Chapitre 1. Les réitérations de norme dans le discours juridictionnel

Chapitre 2. Les réitérations de norme dans le discours doctrinal

Titre 2. La construction du concept de réitération de norme

Chapitre 1. La réitération comme norme

Chapitre 2. La réitération d’une norme

Partie 2

Les utilisations du concept de réitération de norme

Titre 1. Les vertus explicatives du concept de réitération de norme

Chapitre 1. Un fondement du refus du contrôle au fond précisé

Chapitre 2. Un fondement de l’adaptation du contrôle au fond révélé

Titre 2. Les usages stratégiques du concept de réitération de norme

Chapitre 1. Les usages stratégiques de la réitération de norme par le juge administratif

Chapitre 2. Les usages stratégiques de la réitération de norme dans les relations avec l’administration