Code de l'environnement 2022, annoté & commenté
Sommaire

 

Parties Législative et Réglementaire codifiées :

- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses)

- Livre II : Milieux physiques (Eau, Air, Sols et sous-sols)

- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...)

- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)

- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets,  Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base)

- Livre VI : Outre-mer

- Livre VII : Antarctique

- Appendice

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté

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Description

Les + de l'édition 2022  :

- à jour de la loi Climat et résilience 

- à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaireet de la loi ASAP

- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,

- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition est à jour :

- du décret du 29 juin 2021 réformant l’évaluation environnementale et la participation du public, 

- du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement, 

- du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués

- de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs  aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d’épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..), 

- de l’ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies

- de l’ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions, 

- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre lamaltraitance animale.

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