Code de l'environnement 2024, annoté & commenté
Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :

- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses)

- Livre II : Milieux physiques (Eau, Air, Atteintes aux milieux physiques, Sols et sous-sols)

- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Continuités écologiques ...)

- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)

- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets,  Risques naturels, Pollution sonore, Nuisances lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base)

- Livre VI : Outre-mer

- Livre VII : Antarctique

- Appendice

Code de l'environnement 2024, annoté & commenté

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Description

Les + de l'édition 2024  :

- à jour de la loi Industrie verte,

- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,

- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

Cette édition est notamment à jour :

- de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires,

- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,

- de l’arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,

- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées,

- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la natureet de lutte contre les atteintes environnementales,

- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse,

- de la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte,

- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.

Éditions disponibles
27e édition
Mars 2024
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