Les + de l'édition 2024  : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - de l’arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la natureet de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse, - de la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte, - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.

Face à l’accélération des menaces pour l’environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l’environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l’environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L’ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l’environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l’environnement et à d’autres secteurs comme le patrimoine culturel, l’urbanisme, le tourisme, l’agriculture, le climat et l’énergie. En effet conformément au principe d’intégration, les autorités publiques doivent introduire l’environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 « climat et résilience » et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 « accélération de la production d’énergies renouvelables ».