Code de l'environnement 2023, annoté & commenté

Les + de l'édition 2023  :

- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire,ASAPet Climat et résilience,

- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,

- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition est à jour :

- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre,

- des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels,

- du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants,

- du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,

- du décret du 1^er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques,

- du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses,

- du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier,

- etc.