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Code de l'environnement 2024, annoté & commenté
Code de l'environnement 2024, annoté & commenté
Jessica Makowiak • Simon Jolivet • Chantal Cans • Edith Dejean
Les + de l'édition 2024  : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - de l’arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la natureet de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse, - de la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte, - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.
N° d'édition : 27
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2024
Code de l'énergie 2021, annoté et commenté
Code de l'énergie 2021, annoté et commenté
Romain Granjon • Gilles Le Chatelier • Lucie Paitier • Claudie Boiteau • Jérôme Lépée • Edith Dejean
Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables Les + de l'édition 2021 : • à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. Cette 8e édition est à jour de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à l’hydrogèneet des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à ladurabilité des bioénergies, àlapromotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesetauxrègles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.
N° d'édition : 8
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Juin 2021
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