Droit patrimonial de la famille 2015/2016

Les nouveautés de cette 5e édition

 + A jour du règlement européen sur les successions internationales et le certificat successoral européen

Optimiser le patrimoine familial...

Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.

 

En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :

– régimes matrimoniaux

– successions

– libéralités

– partages d'ascendant

– pacte civil de solidarité

– fiscalité des mutations à titre gratuit

– droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions



Les questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint, statut de la clientèle civile, assurance-vie, fondations d'entreprise et fonds de dotation), des thèmes pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public) et des thèmes liés à la réforme de 2006 (suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis) sont analysés. 



Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application deslibéralités substitutives.