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Défense et illustration de l'ordre civil français
Défense et illustration de l'ordre civil français
Yves Lequette • Marie Goré
Envisageant des questions extrêmement diverses, écrits à des époques différentes, parfois « à chaud » en réaction à tel ou tel événement, les textes ici rassemblés n’obéissaient, au départ, à aucun projet d’ensemble. Il s’agissait simplement d’essayer d’identifier et de comprendre les mouvements plus ou moins erratiques qui affectaient et affectent toujours l’ordre civil français. Mais, à l’arrivée, de cette diversité se dégage une certaine unité. Or, précisément, à leur lecture, on ne pourra que constater que la plupart des textes qui composent cet ouvrage sont des textes de « résistance », ce dont cherche à rendre compte son titre :Défense et illustration de l’ordre civil français. Tous ont trait à l’ordre civil français et participent soit à sa défense soit à son illustration, le mot étant alors entendu au sens de « rendre plus clair » et non de rendre illustre.
N° d'édition : 1
Collection : Hors collection Dalloz
Parution : Mars 2023
Droit patrimonial de la famille 2021/2022
Droit patrimonial de la famille 2021/2022
Raymond Le Guidec • Bernard Vareille • François Sauvage • Frédéric Bicheron • Claire Farge • Raphaëlle de Gourcy • Christophe Vernières • Julien BOISSON • Charles Bahurel • Marie Goré • Marc Nicod • Michel Grimaldi • Gilles Bonnet • Yvonne Flour • Adrien VERRECCHIA • Nathalie Peterka • Jean-François Sagaut
  Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille  Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :  * régimes matrimoniaux  * successions * libéralités  * partages d'ascendant  * pacte civil de solidarité * fiscalité des mutations à titre gratuit  * droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.  Les nouveautés de cette 7e édition : * à jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice * à jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016
N° d'édition : 7
Collection : Dalloz Action
Parution : Octobre 2021
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