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Protection de la personne vulnérable 2024/25
Protection de la personne vulnérable 2024/25
Anne Caron-Déglise • Frédéric Arbellot • Nathalie Peterka
Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d’appréciation d’un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s’attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine. Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive les deux aspects, depuis le constat médical de l’altération des facultés mentales et la nécessité d’un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu’aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d’actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés. Cet ouvrage est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d'application, ainsi que de l’ordonnance du 11 mars 2020 et de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
N° d'édition : 6
Collection : Dalloz Action
Parution : Octobre 2023
Droit patrimonial de la famille 2021/2022
Droit patrimonial de la famille 2021/2022
Raymond Le Guidec • Bernard Vareille • François Sauvage • Frédéric Bicheron • Claire Farge • Raphaëlle de Gourcy • Christophe Vernières • Julien BOISSON • Charles Bahurel • Marie Goré • Marc Nicod • Michel Grimaldi • Gilles Bonnet • Yvonne Flour • Adrien VERRECCHIA • Nathalie Peterka • Jean-François Sagaut
  Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille  Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :  * régimes matrimoniaux  * successions * libéralités  * partages d'ascendant  * pacte civil de solidarité * fiscalité des mutations à titre gratuit  * droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.  Les nouveautés de cette 7e édition : * à jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice * à jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016
N° d'édition : 7
Collection : Dalloz Action
Parution : Octobre 2021
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