Droit patrimonial de la famille 2021/2022
Raymond Le Guidec • Bernard Vareille • François Sauvage • Frédéric Bicheron • Claire Farge • Raphaëlle de Gourcy • Christophe Vernières • Julien BOISSON • Charles Bahurel • Marie Goré • Marc Nicod • Michel Grimaldi • Gilles Bonnet • Yvonne Flour • Adrien VERRECCHIA • Nathalie Peterka • Jean-François Sagaut
Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la
famille
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des
règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes
d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant
d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de
la famille :
* régimes matrimoniaux
* successions
* libéralités
* partages d'ascendant
* pacte civil de solidarité
* fiscalité des mutations à titre gratuit
* droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions
Sont présentés les innovations législatives les plus
saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à
l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion
des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation
à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la
réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions
classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un
regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de
quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets
plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit
public, fondations).
En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés
sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont,
des techniques de gestion de patrimoine.
Les nouveautés de cette 7e édition :
* à jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la
famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle
et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
* à jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016
N° d'édition : 7
Collection : Dalloz Action
Parution : Octobre 2021