Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne

Les + de l'édition 2023 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;

- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;

- pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation ; 

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1er fois reunies en 2 tomes :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,

- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 

- la quatrième concerne les professions de santé, 

- la cinquième vise les produits de santé,

- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. 



L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

• l'ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ;
• l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro;
• la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;
• la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.