Année de parution
3 résultats
résultats par page
Trier par :
Affichage :
Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
Danièle Cristol • Elisabeth Autier • Jean-Paul Markus • Jérôme Peigné
Les + de l'édition 2023 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ; - pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation ;  - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.  Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1er fois reunies en 2 tomes : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies,  - la quatrième concerne les professions de santé,  - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.  L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : * l'ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ; * l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro; * la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; * la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
N° d'édition : 37
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2023
Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?
Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?
Jean-Paul Markus
Imaginer une responsabilité immédiate de génération présente envers les générations futures qui n'existent pas, et cela en raison d'un dommage futur mais certain qui affectera ces générations. Tel était l’objectif du colloque « Quelle responsabilité envers les générations futures ? », parrainé par l’Unesco et soutenu la Mission Droit et justice. C’est évidemment ambitieux, et un colloque n’y suffit évidemment pas. Mais évidemment aussi, une recherche en ce sens devait être initiée, tant l’évolution technologique a mis à l’homme à même d’hypothéquer l’avenir de l’humanité. L’Unesco en a fait un de ses objectifs à travers l’adoption d’une Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures (12 novembre 1997), tendant à « créer les conditions voulues pour que les besoins et intérêts des générations futures ne soient pas compromis par le poids du passé et à léguer un monde meilleur aux générations futures ». Les philosophes, les politistes, les anthropologues, les économistes, ont déjà envisagé cette question. Ils ont posé les jalons d’une éthique de la responsabilité envers les générations futures, qu’ils sont venus exposer lors de ce colloque qui se devait, dans un tel domaine, d’être pluridisciplinaire. Forts de cet acquis, les juristes doivent dégager les fondements d’une telle responsabilité, pour ensuite mettre au point des mécanismes permettant d’engager effectivement cette responsabilité. Pour cela, il leur faudra modifier la logique temporelle des mécanismes de responsabilité, qui permet à la génération actuelle de reporter ses problèmes sur les générations suivantes.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Janvier 2012
résultats par page
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local