Code de la santé publique 2024, annoté commenté en ligne

Les + de l'édition 2024 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;

- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;

-  un coffret en 2 tomes (partie legislative et partie reglémentaire) pour une meilleure navigation ; 

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2024 Dalloz rassemble en 2 tomes tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,

- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 

- la quatrième concerne les professions de santé, 

- la cinquième vise les produits de santé,

- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. 



L'édition 2024 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

• Les lois du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé et l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
• la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ;
• la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
• la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.