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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
Danièle Cristol • Elisabeth Autier • Jean-Paul Markus • Jérôme Peigné
Les + de l'édition 2023 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ; - pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation ;  - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.  Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1er fois reunies en 2 tomes : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies,  - la quatrième concerne les professions de santé,  - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.  L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : * l'ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ; * l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro; * la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; * la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
N° d'édition : 37
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2023
Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté
Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté
Stéphanie Damarey • Elisabeth Autier
  LE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS A JOUR Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. 
N° d'édition : 14
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Novembre 2021
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