Code de l'environnement 2021, annoté & commenté
Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :

- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale)

- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)

- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...)

- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)

- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base)

- Livre VI : Outre-mer

- Livre VII : Antarctique

- Appendice

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté

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Description

Les + de l'édition 2021  :

  • à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,
  • une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
  • l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.

En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l’atmosphère, à la surveillance des émissions, à l’indice de la qualité de l’air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l’autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.

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