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Code de la compliance 2024, annoté et commenté
Code de la compliance 2024, annoté et commenté
William Feugère • Marie-Emma Boursier
Les + de l’édition 2024 :   - premier code sur cette matière;  - approche française, européenne et internationale;  - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023); - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023); - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023); - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023); - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.
N° d'édition : 4
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2023
Code des sociétés 2024, annoté et commenté
Code des sociétés 2024, annoté et commenté
Bénédicte François • Pascal Pisoni • Alain Lienhard
Les plus de l'édition 2024 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices; - de l'ordonnance du 24 mai et du décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales; - de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture; - de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
N° d'édition : 40
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Septembre 2023
Le guide de la gouvernance des sociétés 2023/24
Le guide de la gouvernance des sociétés 2023/24
Pascal Durand-Barthez
La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux. – Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l’objet d’une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées – groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public – s’inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens. – Le présent ouvrage est issu de l’expérience du certificat d’administrateur de sociétés créé en 2010 par l’Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s’adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu’ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s’adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés. – Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d’administration d’Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d’entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales. Pierrick Le Goff, avocat en droit des affaires, il intervient en arbitrage international, en grands projets d’infrastructures, et en compliance.  Au sein du Groupe Alstom, il a notamment été directeur juridique et directeur juridique du secteur transport. il a également occupé plusieurs postes dans le secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique.  
N° d'édition : 4
Collection : Guides Dalloz
Parution : Juillet 2023
Code de commerce 2024, annoté
Code de commerce 2024, annoté
Nicolas Rontchevsky • Eric Chevrier • Pascal Pisoni
Les + de l'édition 2024 :  * Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.  * Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.  * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour,dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment: * la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3"); * l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;  * le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce; * le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises; * l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l’article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l’organisme unique et des organismes destinataires; * le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel;  * la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat; * les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
N° d'édition : 119
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2023
Code civil 2024, annoté
Code civil 2024, annoté
Nicolas Damas • Pascal Ancel • Xavier Henry • Estelle Naudin • Pascale Guiomard • Alice Tisserand-Martin • Guy Venandet
Les + de l’édition 2024 du Code civil :   * Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts * Plus de 30 000 décisions citées  * Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.   Le Code civil 2024 est à jour :   * Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; * Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ; * Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;  * De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 
N° d'édition : 123
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2023
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