Code des sociétés 2024, annoté et commenté
Sommaire

PREMIERE PARTIE

Code civil

Sociétés commerciales

Dispositions générales

Marchés financiers et sociétés cotées

DEUXIEME PARTIE

Valeurs mobilières

Parts de fondateur

Obligations

Commissaires aux comptes

Sociétés coopératives

Sociétés de professions libérales

Sociétés immobilières

Sociétés agricoles

Sociétés de crédit différé

Magasins collectifs de commerçants indépendants

Sociétés diverses

Comités sociaux et économiques

Groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE)

Code des sociétés 2024, annoté et commenté

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Description

Les plus de l'édition 2024 :

- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;

- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;

- Contenu numérique additionnel ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.



Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :

- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices;

- de l'ordonnance du 24 mai et du décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales;

- de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture;

- de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.

Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :

- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;

- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ;

- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;

- normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

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