Code de la compliance 2024, annoté et commenté
Sommaire

Antitrust

Blanchiment

Corruption

Devoir de vigilance et droits humains

Lanceur d'alerte

Loi de blocage et extraterritorialité

Sanctions économiques et embargos

Code de la compliance 2024, annoté et commenté

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Description

Les + de l’édition 2024 :  

- premier code sur cette matière; 

- approche française, européenne et internationale; 

- textes étrangers (notamment US et UK);

- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);

- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2024 est à jour des textes suivants:

- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);

- principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);

- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;

- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);

- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);

- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;

- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;

- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;

- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.

Éditions disponibles
2e édition
Novembre 2021
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