Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté
Sommaire

Code officiel (parties L et R):

La monnaie

Les produits

Les services

Les marchés

Les prestataires de services

Les institutions en matière bancaire et financière

Dispositions relatives à l'outre-mer

Appendice:

Abus de marché

Finance durable

Garanties des dépôts, des cautions et des titres

Information financière

Infrastructure de marché

Prestataire de services d'investissement et autres prestataires

Produits d'épargne collective

Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Règles prudentielles et de gestion

Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Les + de l'édition 2024:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;

- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;

- contenu numérique additionnel ;

- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants:

- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024; 

- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;

- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits;

- décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France;

- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales;

- décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques;

- décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit «régime pilote».

Éditions disponibles
14e édition
Mai 2024
+   Voir plus
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local