Sommaire

Code rural (Parties législative et réglementaire) :

Livre préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre I : L'aménagement et l'équipement de l'espace rural,

Livre II : L'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux,

Livre III : L'exploitation agricole,

Livre IV : Baux ruraux,

Livre V : Organismes professionnels agricoles,

Livre VI : Production et marchés,

Livre VII : Dispositions sociales,

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique,

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine.

Code forestier(Parties législative et réglementaire) :

Livre I : Dispositions communes à tous les bois et forêts,

Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier,

Livre III : Bois et forêts des particuliers.

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural,

Baux ruraux,

Concurrence,

Environnement,

Montagne,

Pêche maritime et aquaculture marine,

Production et marchés,

Qualité des produits agricoles.

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2024, annoté et commenté

Collection :

ISBN :

9782247234554

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

•

Description

Les + de l'édition 2024 :

- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027,

- Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.

La 44^e édition est notamment à jour:

- du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de l’écorégime,

- de l’arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales,

- des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques,

- du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État,

- du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors écorégime,

- du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural,

- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,

- du décret du 1^er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement,

- du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides, les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime,

- du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale.

Éditions disponibles

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2024, annoté et commenté

44e édition

Avril 2024

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté

43e édition

Avril 2023

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté

42e édition

Mai 2022

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