Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986
Sommaire

Préface à la première édition (J.-L. Debré)

Présentation générale (B. Mathieu)

I. 1959-1965   (9 délibérations)

II. 1965-1974  (9 délibérations)

III. 1974-1980 (7 délibérations)

IV. 1980-1983 (6 délibérations)

V. 1984-1986  (5 délibérations)

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986

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Description

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.

En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.



L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :

1959 -1965

1965 -1974

1974 -1980

1980 -1983

1984 -1986



Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière.



Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.

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