Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983
Sommaire

I. Délibérations 1959-1965

II. Délibérations 1965-1974

III. Délibérations 1974-1980

IV. Délibérations 1980-1983

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983

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Description

Nouveauté dans la collection des "Grands arrêts" présentant les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de mars 1959 à mars 1983. En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend ajourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil), qui n'avaient jusqu'alors qu'un usage interne. L'ouvrage est organisé chronologiquement en 4 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980 et 1980-1983. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.

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