Année de parution
5 résultats
résultats par page
Trier par :
Affichage :
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986
Ferdinand Mélin-Soucramanien • Bertrand Mathieu • Dominique Rousseau • Jean-Pierre Machelon • Xavier Philippe
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986. En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle. L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties : 1959 -1965 1965 -1974 1974 -1980 1980 -1983 1984 -1986 Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
N° d'édition : 2
Collection : Grands arrêts
Parution : Janvier 2014
résultats par page
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local