Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d’ensemble du droit des libertés fondamentalesdans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu’ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les solutionsjurisprudentielles nationalesde plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassationet du Conseil d’État. Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l’arrêt Dobbsde la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l’avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s’adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d’études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu’à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l’étranger. Couvrant l’ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment : Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l’histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l’objet d’une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l’accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l’histoire constitutionnelle et la vie politique, en s’attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence «empêchée». En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n’ont accordé qu’une très étroite majorité relative à l’Assemblée nationale aux groupes politiques soutenant l’action du Gouvernement, la plus faible dans toute l’histoire de la Cinquième République. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire dégradé, voire à une dissolution de l’Assemblée nationale. Sur le plan juridique, il est vraisemblable qu’une révision d’ampleur de la Constitution représentera un objectif impossible à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron. Cette quarante-deuxième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu’au 1erjuillet 2023.

Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu’à vrai dire on peut se demander si l’on n’a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L’une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires ettend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés. Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaireou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Le racisme et l’antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu’elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme. L’objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire œuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'État de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986. En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle. L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties : 1959 -1965 1965 -1974 1974 -1980 1980 -1983 1984 -1986 Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.

Jean Rivero (1910-2001) a été l’un des grands maîtres du droit public contemporain (tant administratif que constitutionnel), son œuvre bénéficiant d’une audience remarquable en France mais aussi à l’étranger (notamment en Amérique du Sud). Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé en décembre 2010 pour célébrer le centenaire de sa naissance, permet de mieux éclairer l’homme et son œuvre. Mêlant témoignages, exploitation d’archives inédites et analyses doctrinales plus classiques, il offre un éclairage original sur un des auteurs les plus marquants du XXe siècle. La richesse des thèmes abordés, allant de la liberté religieuse jusqu’aux relations entre le juge et la doctrine en passant par l’enseignement du droit en captivité durant la Seconde Guerre mondiale, illustre l’ampleur de la trace laissée par cet auteur majeur.

Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ". Il s'agit, d'une part, de la constitution des États-Unis d'Amérique et, d'autre part, des constitutions allemande, espagnole et italienne. L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont ces deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, l'américain et l'européen, à l'heure où l'idée de constitution comme principal vecteur de l'organisation sociale resurgit avec force. Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et directeur du centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE).

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.