Le Conseil constitutionnel
Sommaire

1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle

Le statut du Conseil constitutionnel

La procédure devant le Conseil constitutionnel

2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux

Les sources des droits fondamentaux

Les techniques de contrôle

La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ?

3e partie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales

Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif

Le contrôle des élections

Le Conseil constitutionnel

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Description

L'ouvrage a pour but deprésenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politiqueet s’interroge :

• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?

• Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?

• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?

• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?

• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

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10e édition
Octobre 2023
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Janvier 2015
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