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Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Pierre Esplugas-Labatut
L'ouvrage a pour but deprésenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politiqueet s’interroge : • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
N° d'édition : 10
Collection : Connaissance du droit
Parution : Octobre 2023
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